Comptages et enquêtes sur le réseau de la Région Occitanie 2017-2021
Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
La région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. Ace titre elle décide du contenu du service public de transport régional de voyageurs sur l'ensemble de son territoire. Afin de mesurer la satisfaction des usagers du réseau TER, la fréquentation des services de transport et de quantifier les flux des voyageurs, la Région souhaite organiser des en quêtes de satisfaction et des comptages de fréquentation sur son nouveau territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BVA SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-03 | Avis de marché |
| 2017-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
“La région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. Ace titre elle décide du contenu du service public de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr62 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128436
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1166666.66 EUR 💰
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à...”
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Valeur estimée hors TVA: 1166666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
fr62 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
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Source: OJS 2017/S 068-128436 (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
“La région Occitanie est autorité organisatrice en matière de transports régionaux de voyageurs. Ace titre elle décide du contenu du service public de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr62 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128436
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1166666.66 EUR 💰
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à...”
Valeur estimée hors TVA: 1166666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
fr62 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans...”
Source: OJS 2017/S 068-128436 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Comptages et enquêtes sur le réseau de la Région Occitanie 2017-2021.”
Valeur totale du marché: 1 166 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338352
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128436
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“1. Date de signature et date de notification du marché Marché n° 2017-0786 signé le 2.8.2017 et notifié 7.8.2017. 2.Dispositions diverses. Le contrat et...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅
Référence
“1. Date de signature et date de notification du marché”
“Marché n° 2017-0786 signé le 2.8.2017 et notifié 7.8.2017.”
“2.Dispositions diverses.”
“Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr.”
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Source: OJS 2017/S 164-338352 (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Comptages et enquêtes sur le réseau de la Région Occitanie 2017-2021.”
Valeur totale du marché: 1 166 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338352
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128436
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“1. Date de signature et date de notification du marché Marché n° 2017-0786 signé le 2.8.2017 et notifié 7.8.2017. 2.Dispositions diverses. Le contrat et...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅
Référence
“1. Date de signature et date de notification du marché”
“Marché n° 2017-0786 signé le 2.8.2017 et notifié 7.8.2017.”
Afficher plus (2)
“2.Dispositions diverses.”
“Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr.”
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