Collecte, transport et traitement de déchets — entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs

Centre hospitalier d'Avignon

Collecte, transport et traitement de déchets — entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum et sans maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17P029
Brève description:
Collecte, transport et traitement de déchets — entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum et sans maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0432753935 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347049&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347049&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358781
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à une visite commune et obligatoires des lieux d'exécution du marché. À cet effet, un rendez-vous est fixé semaine 38, avec les référents techniques suivants: Pour le Centre hospitalier d'Avignon: — lot 1: David Verin, responsable de la Maintenance des bâtiments, espaces extérieurs, déchets à la DAMIS (dverin@ch-avignon.fr) le vendredi 22.9.2017 au quai à déchets à 9:00; — lot 2: Sandrine Moy, référente RSE et gestionnaire déchets (moy.sandrine@ch-avignon.fr) le vendredi 22.9.2017 au quai à déchets à 13:30; — lot 3: Sandrine Moy, référente RSE et gestionnaire déchets (moy.sandrine@ch-avignon.fr) le mercredi 20.9.2017 au quai à déchets à 13:30; — lot 4: David Verin, Responsable de la Maintenance des bâtiments, espaces extérieurs, déchets à la DAMIS (dverin@ch-avignon.fr) le jeudi 21.9.2017 au quai à déchets à 8:30; — lot 5: Serge Marty, responsable Service transport (smarty@ch-avignon.fr) le jeudi 21.9.2017 au garage à 13:30 et Hélène Brunel, Cadre supérieur de santé du Pôle biologie médicale (hbrunel@ch-avignon.fr) le jeudi 21.9.2017 au laboratoire à 14:00; — lot 6: Sandrine Moy, référente RSE et gestionnaire déchets (moy.sandrine@ch-avignon.fr) le vendredi 22.9.2017 à l'entrée de la Pharmacie à 11:30; — lot 7: Thierry Gherardi, responsable atelier plomberie — chauffage — DAMIS (tgherardi@ch-avignon.fr) le mercredi 20.9.2017 à la DAMIS à 8:30; Pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris: M. Wrembel, référent «Traitement des déchets» sur le CHICL. Émail: p.wrembel@ch-cavaillon.fr Tél. 04.86.55.27.47: — lot 1: le mardi 19.9.2017 à la direction des achats et de la logistique Cavaillon à 10:00; — lot 3: le mercredi 20.9.2017 à la direction des achats et de la logistique Cavaillon à 10:00; — lot 4: le jeudi 21.9.2017 à la direction des achats et de la logistique Cavaillon à 10:30; — lot 6: le vendredi 22.9.2017 à la Direction des achats et de la logistique Cavaillon à 10:00. En cas d'impossibilité matérielle pour effectuer la visite à la date et à l'heure prévues ci-dessus, le candidat est invité à en faire part au référent technique mentionné ci-dessus, avant le 14.9.2017. Une nouvelle date de visite est susceptible d'être arrêtée, en tout état de cause avant le 15.9.2017. À l'issue de la visite, une attestation signée par le référent technique sera remise au candidat. Ce document sera impérativement joint à sa réponse dans son offre. Les candidats qui n'auraient pas effectué cette visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée. Il n'y a pas de variantes exigées. En sus de l'offre de base obligatoire, les candidats peuvent chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: — lot nº 2: Collecte, transport et traitement des bio-déchets: bio-déchets emballés; — lot nº 5: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux: emballages vides, filtres et textiles souillés. La réponse à ce(s) PSE est facultative. Les PSE étant facultatives, le pouvoir adjudicateur ne les évaluera pas. Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non une ou plusieurs de ces PSE avant la signature du marché. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du Décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. La cellule des marchés réceptionne les plis, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00, à l'exception des jours fériés. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 6.10.2017 à 14:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte, transport et traitement de déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2021.
Description des options:
En application de l'article 30-i-7°du Décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des bio-déchets
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, transport et traitement des bio-déchets.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de déchets recyclables (papiers, papiers confidentiels, cartons, films étirables, rétractables, bois, DIB, métal...)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte, transport et traitement de déchets recyclables (papiers, papiers confidentiels, cartons, films étirables, rétractables, bois, DIB, métal...).
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte, transport et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux (effluents liquides et déchets solides toxiques de laboratoires, huiles usagées)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets dangereux (effluents liquides et déchets solides toxiques de laboratoires, huiles usagées).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de déchets cytotoxiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte, transport et traitement de déchets cytotoxiques.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou DC1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 48-i-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Situation économique et financière:
Formulaire «Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DC2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
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Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire «Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DC2 ou document équivalent comprenant:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats soumis aux dispositions de l'article R541-50 du code de l'environnement doivent justifier des déclarations auprès du préfet du département (collecte et transport) en joignant au dossier une copie du récépissé de déclaration délivré par le préfet. Ils doivent également joindre la copie de l'autorisation préfectorale de l'installation d'élimination des déchets.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution des prestations décomposés ainsi: Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (5 %) et Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (5 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations décomposés en sous-critères tels que définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Engagements au regard de la responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût annuel estimatif de location du compacteur et du tapis roulant, de l'enlèvement, transport et du traitement des déchets
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Coût annuel estimatif d'achat des bacs roulants, de l'enlèvement, transport et du traitement des déchets
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Coût annuel estimatif du nettoyage et de la désinfection des bacs roulants
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Coût annuel estimatif de la prestation de base obligatoire: bio-déchets purs
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Coût annuel estimatif d'achat des saches pour bio-déchets purs
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Coût annuel estimatif de location des bennes fixes, de l'enlèvement, transport et du traitement des déchets
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Valeur de rachat des matières valorisables
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Coût annuel estimatif de location des bennes ponctuelles, de l'enlèvement, transport et du traitement des déchets
Coût annuel estimatif d'achat des consommables (saches, corbeille)
Coût total annuel estimatif de la prestation
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Coût annuel estimatif des containers pour effluents liquides et déchets dangereux
Coût annuel estimatif de transport et traitement des effluents liquides et déchets solides toxiques de laboratoires
Coût annuel estimatif de transport et traitement des huiles industrielles et huiles alimentaires usagées
Coût annuel estimatif des containers pour déchets cytoxiques
Coût annuel estimatif de transport et traitement déchets cytoxiques
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution des prestations décomposés ainsi: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: 10 % et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations: 10 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations
Critère de coût: Coût total annuel forfaitaire de la prestation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Pays: Vaucluse 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347049&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/centre-hospitalier-intercommunal-de-cavaillon-lauris-3.html 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347049&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347049&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
La remise des offres est subordonnée à une visite commune et obligatoires des lieux d'exécution du marché.
À cet effet, un rendez-vous est fixé semaine 38, avec les référents techniques suivants:
Pour le Centre hospitalier d'Avignon:
— lot 1: David Verin, responsable de la Maintenance des bâtiments, espaces extérieurs, déchets à la DAMIS (dverin@ch-avignon.fr) le vendredi 22.9.2017 au quai à déchets à 9:00;
— lot 2: Sandrine Moy, référente RSE et gestionnaire déchets (moy.sandrine@ch-avignon.fr) le vendredi 22.9.2017 au quai à déchets à 13:30;
— lot 3: Sandrine Moy, référente RSE et gestionnaire déchets (moy.sandrine@ch-avignon.fr) le mercredi 20.9.2017 au quai à déchets à 13:30;
— lot 4: David Verin, Responsable de la Maintenance des bâtiments, espaces extérieurs, déchets à la DAMIS (dverin@ch-avignon.fr) le jeudi 21.9.2017 au quai à déchets à 8:30;
— lot 5: Serge Marty, responsable Service transport (smarty@ch-avignon.fr) le jeudi 21.9.2017 au garage à 13:30 et Hélène Brunel, Cadre supérieur de santé du Pôle biologie médicale (hbrunel@ch-avignon.fr) le jeudi 21.9.2017 au laboratoire à 14:00;
— lot 6: Sandrine Moy, référente RSE et gestionnaire déchets (moy.sandrine@ch-avignon.fr) le vendredi 22.9.2017 à l'entrée de la Pharmacie à 11:30;
— lot 7: Thierry Gherardi, responsable atelier plomberie — chauffage — DAMIS (tgherardi@ch-avignon.fr) le mercredi 20.9.2017 à la DAMIS à 8:30;
Pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris: M. Wrembel, référent «Traitement des déchets» sur le CHICL. Émail: p.wrembel@ch-cavaillon.fr
Tél. 04.86.55.27.47:
— lot 1: le mardi 19.9.2017 à la direction des achats et de la logistique Cavaillon à 10:00;
— lot 3: le mercredi 20.9.2017 à la direction des achats et de la logistique Cavaillon à 10:00;
— lot 4: le jeudi 21.9.2017 à la direction des achats et de la logistique Cavaillon à 10:30;
— lot 6: le vendredi 22.9.2017 à la Direction des achats et de la logistique Cavaillon à 10:00.
En cas d'impossibilité matérielle pour effectuer la visite à la date et à l'heure prévues ci-dessus, le candidat est invité à en faire part au référent technique mentionné ci-dessus, avant le 14.9.2017. Une nouvelle date de visite est susceptible d'être arrêtée, en tout état de cause avant le 15.9.2017. À l'issue de la visite, une attestation signée par le référent technique sera remise au candidat. Ce document sera impérativement joint à sa réponse dans son offre. Les candidats qui n'auraient pas effectué cette visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée.
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Il n'y a pas de variantes exigées.
En sus de l'offre de base obligatoire, les candidats peuvent chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— lot nº 2: Collecte, transport et traitement des bio-déchets: bio-déchets emballés;
— lot nº 5: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux: emballages vides, filtres et textiles souillés.
La réponse à ce(s) PSE est facultative. Les PSE étant facultatives, le pouvoir adjudicateur ne les évaluera pas. Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non une ou plusieurs de ces PSE avant la signature du marché.
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du Décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La cellule des marchés réceptionne les plis, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00, à l'exception des jours fériés.
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 6.10.2017 à 14:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et 101 du Décret nº 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique);
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— référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours);
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— recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision;
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 175-358781 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement de déchets — entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs. Conformément aux articles 78-ii-3º, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum à bons de commande et marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an allant de sa date de notification au 31.12.2018. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2021. Référence de l'avis de publicité au BOAMP: annonce nº 17-127034 publiée le 10.9.2017.
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Valeur totale du marché: 776489.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018998
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358781
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Partie exécutée par bons de commandes: — enlèvement, transport, traitement ou valorisation des déchets, — location journalière de bennes ponctuelles, — achat de contenants pour transport de déchets (bacs roulants et autres...), — prestation de nettoyage / désinfection des bacs. Partie exécutée par le marché subséquent nº 1: location mensuelle de bennes fixes.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)
Brève description:
Collecte, transport et traitement de Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).
Description des options: En application de l'article 30-i-7
Informations complémentaires:
Partie exécutée par bons de commandes:
— enlèvement, transport, traitement ou valorisation des déchets,
— location journalière de bennes ponctuelles,
— achat de contenants pour transport de déchets (bacs roulants et autres...),
— prestation de nettoyage / désinfection des bacs.
Partie exécutée par le marché subséquent nº 1: location mensuelle de bennes fixes.
— achat des accessoires et consommables listés au BPU.
Partie exécutée par le marché subséquent n
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Brève description:
Collecte, transport et traitement de Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Informations complémentaires:
Partie exécutée par bons de commandes: enlèvement, transport, traitement ou valorisation des déchets.
— achat de contenants pour transport de déchets (bacs roulants et autres...).
La PSE «Emballages vides, filtres et textiles souillés» est retenue.
Partie exécutée par bons de commandes: main d'œuvre et déplacement en cas de prestation hors forfait. Partie exécutée par le marché subséquent n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution des prestations décomposés ainsi: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (5 %) et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
2018-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n
Source: OJS 2018/S 010-018998 (2018-01-12)
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