Collecte, transport et traitement de Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) — Entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs

Centre hospitalier d'Avignon

Collecte, transport et traitement de Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) — Entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum et sans maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Le marché subséquent nº 1 est conclu concomitamment à la sélection du titulaire de l'accord-cadre pour le lot nº 2. Il s'agit de la relance des lots 4 et 7 de la consultation nº 17p029 intitulée « Collecte, transport et traitement de déchets — entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs ». Ces 2 lots ont été déclarés sans suite. Cette consultation avait été lancée en 9.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maurin SAS
• Triade électronique

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-26	Avis de marché
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17P046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 432753935 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360171&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523628
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du présent marché. À l'issue de la visite, une attestation signée par le référent technique sera remise au candidat. Ce document sera impérativement joint à sa réponse dans son offre. Les candidats qui n'auraient pas effectué cette visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée. Il en sera de même si l'attestation de visite jointe à l'offre n'est pas celle de la présente consultation. À cet effet, le candidat prendra rendez-vous avec les référents techniques suivants: Centre Hospitalier d'Avignon: — lot 1: David Verin, responsable de la maintenance des bâtiments, espaces extérieurs, déchets à la Damis. Courriel: dverin@ch-avignon.fr — tél.: 04.32.75.38.98 — lot 2: Thierry Gherardi, responsable atelier plomberie — chauffage Damis. Courriel: tgherardi@ch-avignon.fr — tél.: 04.32.75.30.58 Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris: — lot 1: M. Wrembel, référent « Traitement des déchets » sur le CHICL. Courriel: p.wrembel@ch-cavaillon.fr — tél.: 04.86.55.27.47 Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. La cellule des marchés réceptionne les plis, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00, à l'exception des jours fériés. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le jeudi 25.1.2018 à 14:00.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, transport et traitement de Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2021.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.

Intitulé du lot: Entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou DC1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Formulaire « déclaration du candidat individuel ou membre du groupement » ou DC2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire « déclaration du candidat individuel ou membre du groupement » ou DC2 ou document équivalent comprenant:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution des prestations décomposés ainsi: Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (5 %) et Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (5 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations décomposés en sous-critères tels que définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Engagements au regard de la responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût total annuel estimatif de la prestation
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution des prestations décomposés ainsi: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: 10 % et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations: 10 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations
Critère de coût: Coût total annuel forfaitaire de la prestation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Pays: Vaucluse 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360171&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/centre-hospitalier-intercommunal-de-cavaillon-lauris-3.html 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360171&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360171&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Centre Hospitalier d'Avignon:

— lot 1: David Verin, responsable de la maintenance des bâtiments, espaces extérieurs, déchets à la Damis. Courriel: dverin@ch-avignon.fr — tél.: 04.32.75.38.98

— lot 2: Thierry Gherardi, responsable atelier plomberie — chauffage Damis. Courriel: tgherardi@ch-avignon.fr — tél.: 04.32.75.30.58

Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris:

— lot 1: M. Wrembel, référent « Traitement des déchets » sur le CHICL. Courriel: p.wrembel@ch-cavaillon.fr — tél.: 04.86.55.27.47

Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. La cellule des marchés réceptionne les plis, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00, à l'exception des jours fériés. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le jeudi 25.1.2018 à 14:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et 101 du décret nº 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),

— référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),

— recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523628 (2017-12-26)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement de Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) — entretien des installations d'assainissement et du réseau de collecteurs. Conformément aux articles 78-II-3º, 79 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016, le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum à bons de commande et marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an allant de sa date de notification au 31.12.2018. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2021. Référence de l'avis de publicité au BOAMP: annonce nº 17-181916 publiée le 28.12.2017.

Valeur totale du marché: 70866.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Contact
Fax: +33 490871730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130702
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523628
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le marché subséquent nº 1 est conclu concomitamment à l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est conclu pour une période de 1 an allant de sa date de notification au 31.12.2018. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2021. Référence de l'avis de publicité au BOAMP: annonce nº 17-181916 publiée le 28.12.2017.

Collecte, transport et traitement de Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Description des options:

En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.

Informations complémentaires: Le marché subséquent nº 1 est conclu concomitamment à l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à l'exécution des prestations décomposés ainsi: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (5 %) et moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau, CS 50157

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis sont les suivantes: conformément à l'article L 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même).

Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle.

En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:

— recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé pré-contractuel ou contractuel sont fermées.

Source: OJS 2018/S 059-130702 (2018-03-22)

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