Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris: — lot 1: Arrondissement judiciaire d'evry — lot 2: Arrondissement judiciaire de Créteil — lot 3: Arrondissement judiciaire de Bobigny — lot 4: Arrondissement judiciaire de Fontainebleau — lot 5: Arrondissement judiciaire de Melun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: SAR-RT-2017.002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227896
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris — lot 1: Arrondissement judiciaire d'evry.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris — lot 2: Arrondissement judiciaire de Créteil.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris — lot 3: Arrondissement judiciaire de Bobigny.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris — lot 4: Arrondissement judiciaire de Fontainebleau.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'a sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris — lot 5: Arrondissement judiciaire de Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées

les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché devra fournir la liste nominative des personnels affectés à l'exécution des prestations accompagnée, notamment, de l'extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) de chaque intervenant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont moyens et organisation humains (20 %) et moyens et organisation matériels (20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur financière: prix unitaires
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — cs70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Mme Maelle Michalewicz
Courrier électronique: josette.babootarie@justice.fr 📧
Fax: +33 144327409 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 113-227896 (2017-06-13)

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