Collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

La Communauté de communes de la Côte d'Albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de: -Son service de collecte, d'évacuation et de déchargement à un Centre de Tri agréé par Adelphe/Eco-emballages des déchets déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées aux emplacements d'apport volontaire de tri sélectif «Multi-Matériaux» (3 flux) répartis sur son territoire, et destinés à recevoir les petits déchets ménagers recyclables; — son service de stockage provisoire, de tri par matière, de conditionnement et de transit des matériaux collectés, en vue de la livraison régulière auprès des filières de recyclages agréées par Adelphe / Eco-Emballages et désignées ultérieurement par la CCCA sachant que le centre de traitement et de valorisation sera sur le territoire de la CCCA ou sur des territoires limitrophes (ex: Rouen, Le Havre...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Normandie
• Veolia Proprete Normandie

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2017-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h7tc5GD9qr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158554
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — pas de montant minimum annuel: 0 EUR. — montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des matériaux déposés dans les colonnes de tri sélectif
Numéro du lot: 01
Brève description:

La prestation du lot n

— la collecte des matériaux déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées sur les emplacements d'apport volontaire répartis sur le territoire,

— à l'évacuation de ces matériaux collectés jusqu'au Centre de Tri proposé par le titulaire du lot 2 de l'accord cadre et retenu par la CCCA -capable de mettre en œuvre les diverses modalités prévues au niveau national par la société agréée par les pouvoirs publics Adelphe/Eco-Emballages (Contrats de garanties de reprises avec les filières du recyclage, livraisons régulières aux repreneurs désignés par la CCCA, etc...)-, ainsi que leur pesage et leur déchargement.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2018. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— pas de montant minimum annuel: 0 EUR.

— montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Tri par matière, conditionnement et transit des matériaux collectés
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— pas de montant minimum annuel: 0 EUR

— montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent).

Déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pouvoir de signature de la personne habilitée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cany-Barville-Siège de la C.C.C.A.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h7tc5GD9qr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2021.

A)Obtention du DCE:

Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20

B) La date et l'heure fixées au paragraphe IV.2.7 concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif.

C) L'ensemble de l'opération est financé par les fonds propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 082-158554 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté de communes de la côte d'albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de: Son service de collecte, d'évacuation et de déchargement à un centre de Tri agréé par Adelphe / Eco-Emballages des déchets déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées aux emplacements d'apport volontaire de tri sélectif «Multi-Matériaux» (3 flux) répartis sur son territoire, et destinés à recevoir les petits déchets ménagers recyclables; son service de stockage provisoire, de tri par matière, de conditionnement et de transit des matériaux collectés, en vue de la livraison régulière auprès des filières de recyclages agréées par Adelphe / Eco-Emballages et désignées ultérieurement par la CCCA sachant que le centre de traitement et de valorisation sera sur le territoire de la CCCA ou sur des territoires limitrophes (ex: Rouen, Le Havre...).

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371034
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158554
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

— la valeur technique est déclinée en 3 sous critères: — moyens humains mis à la disposition: 20 points, — moyens techniques: 20 points, — organisation de l'exécution de la prestation: 60 points. Le présent accord-cadre est conclu sur une durée de 48 mois. Le montant de 2 800 000 EUR HT représente l'estimation globale des 2 lots sur la durée de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté de communes de la côte d'albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de:

Son service de collecte, d'évacuation et de déchargement à un centre de Tri agréé par Adelphe / Eco-Emballages des déchets déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées aux emplacements d'apport volontaire de tri sélectif «Multi-Matériaux» (3 flux) répartis sur son territoire, et destinés à recevoir les petits déchets ménagers recyclables; son service de stockage provisoire, de tri par matière, de conditionnement et de transit des matériaux collectés, en vue de la livraison régulière auprès des filières de recyclages agréées par Adelphe / Eco-Emballages et désignées ultérieurement par la CCCA sachant que le centre de traitement et de valorisation sera sur le territoire de la CCCA ou sur des territoires limitrophes (ex: Rouen, Le Havre...).

La prestation du lot n° 1 consiste à:

— à l'évacuation de ces matériaux collectés jusqu'au centre de Tri proposé par le titulaire du lot 2 de l'accord-cadre et retenu par la CCCA -capable de mettre en œuvre les diverses modalités prévues au niveau national par la société agréée par les pouvoirs publics Adelphe / Eco-Emballages (Contrats de Garanties de Reprises avec les filières du recyclage, livraisons régulières aux repreneurs désignés par la CCCA, etc...), ainsi que leur pesage et leur déchargement.

La prestation du lot n° 2 comprend: le stockage provisoire des matières, le tri, le conditionnement et le transit des matériaux, c'est-à-dire l'organisation du tri conforme aux exigences fixés par les éco-organisme, les mises en balles ou en paquets, les chargements des balles ou matériaux en vrac, le transport vers les repreneurs, ainsi que le traitement des refus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant cadre de réponse transmis
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée suivant cadre de réponse transmis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-24 📅

Référence
Informations complémentaires

— la valeur technique est déclinée en 3 sous critères:

— moyens humains mis à la disposition: 20 points,

— moyens techniques: 20 points,

— organisation de l'exécution de la prestation: 60 points.

Le présent accord-cadre est conclu sur une durée de 48 mois.

Le montant de 2 800 000 EUR HT représente l'estimation globale des 2 lots sur la durée de 48 mois.

Source: OJS 2017/S 181-371034 (2017-09-19)

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