Collecte et traitement des déchets Chimiques et d'activité de Soin à Risques Infectieux (Dasri)

Université d'Aix-Marseille

Collecte et traitement Déchets industriel Dangereux et Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux)
Estimation pour les 2 lots pour une année: 190000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Méditerranée
• SPUR environnement

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 181-2017
Brève description:

Collecte et traitement Déchets industriel Dangereux et Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux) Estimation pour les 2 lots pour une année: 190000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: Pôle des marchés publics Campus Luminy 163 av de Luminy Case 901
Code postal: 13288
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347494&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: muriel.ginhoux@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33 491829230 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347494&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347494&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370725
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus (&Amp;Quot;Valeur estimée" rubrique Ii.2.6) correspond au montant annuel pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement Déchets industriel Dangereux et Collecte et traitement des DASRI (Déchets d'activité de Soin à Risque Infectieux)

Estimation pour les 2 lots pour une année: 190000 euros (H.T.).

Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement Déchets industriel Dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret (no2016-360) du 25/03/16.

Le marché ne comporte ni de seuil minimum ni de seuil maximum.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Pour le lot 1, l'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit deux fois un an par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Description des options:

Conformément à 30.i.7 du décret (no2016-360) du 25/03/1, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué ci-dessus (&Amp;Quot;Valeur estimée" rubrique Ii.2.6) correspond au montant annuel pour le lot 1.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets chimiques et DID
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret (no2016-360) du 25/03/16. Pour ce lot 2, le marché ne comporte ni de seuil minimum ni de seuil maximum.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour le lot 2, l'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit deux fois un an par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué ci-dessus (&Amp;Quot;Valeur estimée" rubrique Ii.2.6) correspond au montant annuel pour le lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Au siège de l'université (au jardin du Pharo) Marseille.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Muriel Ginhoux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347494&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347494&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix Marseille
Adresse postale: secrétariat du Doyen 163 av de luminy 1er étage du Bâtiment Tpr2 case 901
Commune postale: Marseille Cedex 09
Point de contact: Important et pour information l acces au campus de luminy est, en ce moment, tres difficile en raison de nombreux travaux dans le secteur.
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347494&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

— 1/information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indiquant une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses ...). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07. (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). Par ailleurs, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. (*Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf, jpg,png,ai, eps). Le référent concernant ce marché est: Muriel Ginhoux, Pôle des marchés publics. Courriel: muriel.ginhoux@univ-amu.fr -2/information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). -3/ Information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres: Le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues à l'article 9 du RC. — 4/en complément de l'article Ii.2.7 ci-dessus: A titre d'information, la notification des marchés (lots) est prévue fin d'année 2017 ou début d'année 2018 (information non contractuelle). -5/pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du Rc). — 6/modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Forme, contenu et nature des prix: se reporter à l'article 9 du CCAP.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative (Cja); -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot; Tarn-Et-Garonne &Amp;Quot; (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I &Amp;Quot; pouvoir adjudicateur &Amp;Quot;

Source: OJS 2017/S 181-370725 (2017-09-18)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets chimiques et d'activité de soin à risques infectieux (Dasri). Le montant indiqué ci-dessous («valeur estimée» rubrique Ii.1.7) correspond au montant annuel (TTC) du scénario de commande pour les lots 1 et 2.

Valeur totale du marché: 144672.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des marchés publics, campus Luminy, 163 av de Luminy, case 901

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000707
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370725
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessous (" valeur estimée" rubrique V.2.4) correspond au montant annuel (TTC) du scénario de commande pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets chimiques et d'activité de soin à risques infectieux (Dasri).

Le montant indiqué ci-dessous («valeur estimée» rubrique Ii.1.7) correspond au montant annuel (TTC) du scénario de commande pour les lots 1 et 2.

Intitulé du lot: Collecte et traitement déchets industriel dangereux
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016. Le marché ne comporte ni de seuil minimum ni de seuil maximum.

Description des options:

Conformément à 30.i.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.1, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué ci-dessous (" valeur estimée" rubrique V.2.4) correspond au montant annuel (TTC) du scénario de commande pour le lot 1.

Brève description:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret (nº 2016-360) du 25.3.16. Pour ce lot 2, le marché ne comporte ni de seuil minimum ni de seuil maximum.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué ci-dessous (" valeur estimée" rubrique V.2.4) correspond au montant annuel (TTC) du scénario de commande pour le lot 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja),

— le référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur &quot.

Source: OJS 2018/S 001-000707 (2017-12-29)

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