Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers et non médicaux

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers et non médicaux — période du 1.5.2017 au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paul Grandjouan Saco SA (Véolia)

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers et non médicaux — période du 1.5.2017 au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: Pour le compte du Centre hospitalier de Quimperlé, 5 avenue de Choiseul, BP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-quimperle.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
Fax: +33 297069081 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033485
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Collecte, enlèvement et traitement des déchets ménagers (DAOM) et recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, enlèvement et traitement des déchets ménagers (DAOM) et recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 58 874 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Intitulé du lot: Collecte et recyclage des biodéchets
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et recyclage des biodéchets.
Valeur estimée hors TVA: 13 964 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et recyclage des cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et recyclage des cartons.
Valeur estimée hors TVA: 3 696 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et recyclage des papiers
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et recyclage des papiers.
Valeur estimée hors TVA: 1 611 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 44 et 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— extrait K-Bis ou équivalent,

— formulaire DC1 ou DUME rédigé en français.

Situation économique et financière: Formulaire DC2 ou DUME rédigé en français.
Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle.

Éléments de réponse demandés dans le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Véronique ODIC, responsable des achats, Tél. 02 98 96 61 22; Renseignements techniques: Eric Doré, responsable logistique, Tél. 02 98 96 63 60
Adresse postale: Centre hospitalier de Quimperlé — 20 bis avenue Maréchal Leclerc — BP 134
Commune postale: Quimperlé Cedex
Code postal: 29391
Adresse postale: Direction achats et logistique/Cellule marchés — 5 avenue de Choiseul — BP 12233
Adresse Internet: http://www.chbs.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 020-033485 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers et non médicaux.

Valeur totale du marché: 218 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170198
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033485
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le marché no 17 GHT 1 a été signé le 7.4.2017 par le Centre hospitalier de Quimperlé (CHQ). Il est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: CHQ — direction des services économiques — 20 bis avenue Maréchal Leclerc — BP 134 — 29391 Quimperlé Cedex — France, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance. Le marché étant conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale susmentionnée correspond à un montant prévisionnel sur la durée totale de 32 mois.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites du CH de Quimperlé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
Source: OJS 2017/S 087-170198 (2017-05-04)

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