Collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-26 Avis de marché
2017-06-19 Informations complémentaires
2017-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Numéro de référence: CDA 17/25
Brève description:
Marché ordinaire. Code CPV: 90513100. Variante autorisée. Durée: 4 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205604
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Direction juridique foncier logistique achats. Sites des Allées. 26 avenue des Lilas, 64000 Pau. Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 17/25. Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Fax: 0547053038 Renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés) L'unité monétaire est l'EUR. Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant 27.6.2017 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées— direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 17/25. Transmission électronique avec le formulaire Marchés Publics Simplifiés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire.
Code CPV: 90513100.
Variante autorisée.
Durée: 4 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n
Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Renouvelable par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— FIMO et FCO des chauffeurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Groupements:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Règlement du marché:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Direction juridique foncier logistique achats.
Sites des Allées.
26 avenue des Lilas, 64000 Pau.
Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 17/25.
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Fax: 0547053038
Renseignements complémentaires:
T 0547053031 (secrétariat marchés)
L'unité monétaire est l'EUR.
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant 27.6.2017 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées— direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 17/25.
Transmission électronique avec le formulaire Marchés Publics Simplifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-205604 (2017-05-26)
Informations complémentaires (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire code Cpv: 90513100 Variante autorisée Durée: 4 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Accord-Cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 59115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237715
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205604
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des offres: le 6.7.2017 à 14:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire
code Cpv: 90513100
Variante autorisée
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Accord-Cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Source: OJS 2017/S 118-237715 (2017-06-19)
Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire. Code CPV: 90513100. Variante autorisée. Durée: 4 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), Cf. Règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-447223
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), Cf. Règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Source: OJS 2017/S 215-447223 (2017-11-07)
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