Brève description
Marché ordinaire
code Cpv: 90513100
Variante autorisée
Durée: 4 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Accord-Cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.