Collecte de données économiques, financières, comptables concernant les entreprises de transformation des produits de l'aquaculture et de la pêche

FranceAgriMer

Réalisation d'une enquête sur la situation économique, comptable, financière des entreprises de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture et sur l'évolution des emplois associés à ces secteurs en France métropolitaine et dans les Départements d'outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oceanic developpement

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPdonnneestransfopeche2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337646&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337646&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234951
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le montant porté au point Ii.2.6 du présent avis correspond au budget (H.T.) annuel maximum alloué aux prestations hors frais d'affranchissement. Date prévisionnelle de notification: 28 août 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une enquête recouvrant les prestations suivantes:

— mise à jour et validation de listes d'entreprises pour s'assurer qu'elles couvrent bien l'ensemble du champ défini par le programme européen Data Collection Framework

— envoi de courriers de lancement d'enquête (questionnaire, notice, lettre et résultats enquête année antérieure) et de relance auprès de l'ensemble des entreprises n'ayant pas répondu

— suivi et validation des réponses des entreprises, relances téléphoniques

— exploitation de sources complémentaires et estimations pour compléter les données manquantes

— enveloppe T et impression à J+2

— création d'une base de données sous EXCEL ou ACCESS intégrant les résultats de l'enquête et indicateurs de qualité

— extraction de données

— fourniture d'un rapport en anglais (technique et tables) conforme au format imposé par la Commission et d'un rapport complet final en français

— présentation des résultats aux professionnels.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an et pourra être renouvelé 2 fois pour une période d'un an.

Informations complémentaires:

Le montant porté au point Ii.2.6 du présent avis correspond au budget (H.T.) annuel maximum alloué aux prestations hors frais d'affranchissement.

Date prévisionnelle de notification: 28 août 2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Formulaire Dc1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points ii, iii et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Au formulaire Dc1 doivent être jointes une déclaration sur

l'honneur signée du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés ainsique son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire Dc2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 ou formulaire DUME signé et complété au point IV. Preuves de la qualification

professionnelle du candidat à disposer de compétences et de connaissances sur le secteur de la pêche et plus particulièrement des entreprises de transformation par: des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ou formulaire DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant

de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Franceagrimer Unité Achats Marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337646&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337646&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Potentiellement à l'issue des 3 années prévues au marché, soit en 2020.

Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

L'Imprimé DUME est accessible sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le dossier consultation est directement disponible à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337646&orgAcronyme=b4n. Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via l'adresse ci-dessus précisé ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction :- d'un référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Cja,Art L.551-1 et s) — d'un référé contractuel 551-13 et s), d'un recours selon la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-234951 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPdonnneestransfopeche2017ATT
Brève description:

Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421308
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234951
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le coût porté au point V.2.4 du présent avis est annuel et hors frais d'affranchissement. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — Service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une enquête recouvrant les prestations suivantes :- mise à jour et validation de listes d'entreprises pour s'assurer qu'elles couvrent bien l'ensemble du champ défini par le programme européen Data Collection Framework- envoi de courriers de lancement d'enquête (questionnaire, notice, lettre et résultats enquête année antérieure) et de relance auprès de l'ensemble des entreprises n'ayant pas répondu- suivi et validation des réponses des entreprises, relances téléphoniques — exploitation de sources complémentaires et estimations pour compléter les données manquantes — enveloppe T et impression à J+2.

— création d'une base de données sous Excel ou Access intégrant les résultats de l'enquête et indicateurs de qualité,

— extraction de données — fourniture d'un rapport en anglais (technique et tables) conforme au format imposé par la commission et d'un rapport complet final en français — présentation des résultats aux professionnels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la méthodologie proposée sur la réalisation de lensemble de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification des personnes chargées de la réalisation des prestations et les moyens mobilisés pour leur mise en œuvre
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction d'un référé contractuel 551-13 et s), d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 204-421308 (2017-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)
Services de publicité et de marketing (>20)
Services de sondages d'opinion (2)
Services statistiques