Chargement, transport de déblais pollues et mise en décharge de classe Isdd — Isdnd

Société publique locale Bassin de Thau

Accord-cadre a bons de commande mono attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Qui ?

• Société publique locale Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Services d'enlèvement des sols pollués

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des sols pollués
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande mono attributaire. Quantité globale: Le montant minimal annuel de la première année est de 50 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal en cas de reconduction. Il n'y a pas de montant maximal. Cependant, le prestataire doit posséder les moyens suffisants pour évacuer et transporter en décharge un volume de 500 m Par ailleurs, à titre indicatif, les candidats sont avertis que le pouvoir adjudicateur prévoit d'émettre un premier bon de commande sur le chantier de la ZAE La Peyrade. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 30.i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (le cas échéant). Description et indication du moment où ils seront passés (si possible): Des marchés négociés seront susceptibles d'être passés conformément à l'article 30.i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Bassin de Thau
Adresse postale: 149 quai d'Orient
Code postal: 34204
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467466656 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466115
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande mono attributaire.

Quantité globale:

Le montant minimal annuel de la première année est de 50 000 EUR HT.

Il n'y a pas de montant minimal en cas de reconduction.

Il n'y a pas de montant maximal.

Cependant, le prestataire doit posséder les moyens suffisants pour évacuer et transporter en décharge un volume de 500 m

Par ailleurs, à titre indicatif, les candidats sont avertis que le pouvoir adjudicateur prévoit d'émettre un premier bon de commande sur le chantier de la ZAE La Peyrade.

Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 30.i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (le cas échéant). Description et indication du moment où ils seront passés (si possible):

Des marchés négociés seront susceptibles d'être passés conformément à l'article 30.i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Accord-cadre a bons de commande mono attributaire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois renouvelable 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Habilitation des chauffeurs aux transports de sols pollués.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Thau Agglo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81501348700013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel avant signature du marché et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 et par le décret n° 2009-1455 du 27.11.2009.

Source: OJS 2017/S 224-466115 (2017-11-17)

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