Chargement et évacuation des déchets des déchèteries du Smictom du Pays de Fougères, vers les unités de traitement

Smictom du Pays de Fougères

Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum
quantité minimum annuelle: 2 000 rotations, Quantité maximum annuelle: 5 500 rotations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2017-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AO 2017-01
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum quantité minimum annuelle: 2 000 rotations, Quantité maximum annuelle: 5 500 rotations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugene Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
Fax: +33 299993590 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7030210 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7030210 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096255
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum
quantité minimum annuelle: 2 000 rotations, Quantité maximum annuelle: 5 500 rotations.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire
quantité minimum annuelle: 2 000 rotations ; quantité maximum annuelle: 5 500 rotations.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché commence le 1.7.2017 pour une durée initiale de deux ans.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqué dans le règlement de consultation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25350108400037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7030210 🌏
Adresse postale: allée Eugène Freyssinet
Point de contact: Achat public
Pays: fr523 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Indiqué dans le règlement de consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635654 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096255 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport en caisson.
Valeur totale du marché: 1 301 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272545
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096255
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée 2 ans, renouvelable 2 fois un an.
Quantité minimum annuelle: 2 000 rotations / Quantité maximum annuelle: 5 500 rotations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMICTOM et sites de traitement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Administratif
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hotel de Bizien, 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
hotel de Bizien, 3 contour de la motte
Source: OJS 2017/S 133-272545 (2017-07-11)