Chalon-sur-Saône — Plateau Saint Jean — Réhabilitation de 428 logements

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

La consultation concerne la réhabilitation de 428 logements (15 bâtiments).
Sur le volet énergétique, ces bâtiments sont classés en étiquette C et d, leur performance énergétique est correcte. Néanmoins, l'ensemble des logements verraient leur performance énergétique améliorée du fait du remplacement des équipements de chauffage et de l'isolation des toitures terrasses.
Par ailleurs, le projet consiste à intervenir sur les extérieurs et les communs des immeubles afin de conforter l'activité de ce quartier.
Enfin, des travaux dans les logements sont prévus, notamment la rénovation des installations électriques, des équipements sanitaires et embellissement des pièces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-04 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17S0026
Brève description:
La consultation concerne la réhabilitation de 428 logements (15 bâtiments). Sur le volet énergétique, ces bâtiments sont classés en étiquette C et d, leur performance énergétique est correcte. Néanmoins, l'ensemble des logements verraient leur performance énergétique améliorée du fait du remplacement des équipements de chauffage et de l'isolation des toitures terrasses. Par ailleurs, le projet consiste à intervenir sur les extérieurs et les communs des immeubles afin de conforter l'activité de ce quartier. Enfin, des travaux dans les logements sont prévus, notamment la rénovation des installations électriques, des équipements sanitaires et embellissement des pièces.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Serrurerie 📦
Électricité 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205232 📞
Fax: +33 0385211480 📠
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-171325
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Date et heure d'ouverture des offres données à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la réhabilitation de 428 logements (15 bâtiments).
Sur le volet énergétique, ces bâtiments sont classés en étiquette C et d, leur performance énergétique est correcte. Néanmoins, l'ensemble des logements verraient leur performance énergétique améliorée du fait du remplacement des équipements de chauffage et de l'isolation des toitures terrasses.
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Par ailleurs, le projet consiste à intervenir sur les extérieurs et les communs des immeubles afin de conforter l'activité de ce quartier.
Enfin, des travaux dans les logements sont prévus, notamment la rénovation des installations électriques, des équipements sanitaires et embellissement des pièces.
Intitulé du lot: Traitement des façades — Balcons et parkings P2 et P4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement des balcons des bâtiments FGHIJKLMNOPQRST.
Traitement des parties maçonnées des parkings P2 et P4.
Valeur estimée hors TVA: 933 978 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Serrurerie — Métallerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise ne place de portes sectionnelles sur les ouvertures de garages.
Remplacement des blocs portes des accès piétons des garages.
Remplacement des portes individuelles de garages.
Abris conteneurs.
Valeur estimée hors TVA: 223 480 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réfection totale de l'électricité courant forts et courants faibles des logements des bâtiments FGHIJKLMNOPQRST de la résidence Plateau Saint Jean.
Valeur estimée hors TVA: 1 359 540 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — Sanitaire — Chauffage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Remplacement des appareils sanitaires en cuisine, SDB et WC.
Reprise des alimentations en EF et ECS ainsi que les évacuations.
Alimentation en eau froide des aires conteneurs.
Remplacement des radiateurs de SDB par des sèche-serviettes.
Valeur estimée hors TVA: 1 012 840 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 5
Brève description:
Remplacement des blocs portes entrées des logements.
Révision des blocs portes de distribution de chaque logement.
Remplacement des blocs portes des locaux communs à l'intérieur des halls et accès cages d'escaliers de chaque bâtiment.
Révision des portes des gaines techniques.
Fourniture et pose de trappes dans les logements sur gaine technique.
Habillage des blocs boites aux lettres dans les halls.
Valeur estimée hors TVA: 543 375 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — Peinture — Renture — Faïences — Sols PVC
Numéro du lot: 6
Brève description:
Traitement en toile de verre, peinture, gaine technique ainsi que faïences dans les SDB.
Réalisation des crédences dans les cuisines.
Sols PVC dans les SDB et les WC.
Valeur estimée hors TVA: 642 573 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des halls d'entrées des bâtiments
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'embellissements des halls d'entrées.
Valeur estimée hors TVA: 142 904 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité des toitures terrasses et parkings
Numéro du lot: 8
Brève description:
Réfection des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments
Réfection des étanchéités des parking P2 et P4.
Valeur estimée hors TVA: 827 133 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassements — Gros oeuvre
Numéro du lot: 9
Brève description:
Traitement des parking P2 et P4
Traitement des aires conteneurs.
Valeur estimée hors TVA: 366 525 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône — Plateau Saint Jean.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 nouvelle version 2016 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (Fiche présentation du candidat) concernant:
— les 3 principales références en site occupé similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années,
— les moyens affectés à l'opération (Moyens humains et matériels).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC Saône et Loire.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des offres données à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (EPIC)
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Adresse postale: 800 avenue Mal De Lattre de Tassigny TSA 90001
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations relatives à l'insertion socio-professionnelles
L'attention des candidats aux lots n°6.7.9 est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret 216-360 du 25.3.2016.
Cautionnement et garanties exigées
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 12.123 et 124 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordés leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n°2106-360 du 25.3.2016.
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Modalités de financement: budget de l'établissement
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera pas virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme du prix: les prix du présent marché sont fermes révisables
Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, pour un même lot.
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Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:
OPAC Saône-et-Loire
Service contrats marchés
800 avenue Mal de Lattre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et remettre une offre à l'adresse suivante: www.territoires-numériques-bfc.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus
Réception des propositions sou référence 17S0026
Documents à produire par le candidat:
Candidature
— lettre de candidature (nouvel imprimé dc1 version 2016),
— déclaration du candidat (nouvel imprimé dc2 version 2016),
— références en site occupé similaires à l'objet du marché.
Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maitre d'ouvrage et le montant du marché.
— fiche présentation du candidat,
— attestations d'assurances responsabilité civile et décennale datant de moins de 6 mois de l'année en cours,
— attestation de compétence des travailleurs affectés au chantier (encadrement technique, encadrement du chantier et salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres amiante (Sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012),
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— attestation de visite des lieux.
Offre
— acte d'engagement,
— décomposition du prix global et forfaitaire,
— mémoire technique,
— volet insertion pour le lot n°7.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais de recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux entreprises non retenues.
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Référé contractuel après la signature du marché (article L551.13 à 23 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision d'attribution (article R.421-1 à 7 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la décision d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 088-171325 (2017-05-04)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la réhabilitation de 428 logements (15 bâtiments). Sur le volet énergétique, ces bâtiments sont classés en étiquette c et d, leur performance énergétique est correcte. Néanmoins, l'ensemble des logements verraient leur performance énergétique améliorée du fait du remplacement des équipements de chauffage et de l'isolation des toitures terrasses. Par ailleurs, le projet consiste à intervenir sur les extérieurs et les communs des immeubles afin de conforter l'activité de ce quartier. Enfin, des travaux dans les logements sont prévus, notamment la rénovation des installations électriques, des équipements sanitaires et embellissement des pièces.
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Valeur totale du marché: 5245507.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône et Loire — Pffice public de l'habitat
Contact
Téléphone: +33 385205232 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517398
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-171325
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Informations relatives à l'insertion socio-professionnelles L'attention des candidats aux lots nº 6.7.9 est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du décret 216-360 du 25.3.2016. Cautionnement et garanties exigées. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 12.123 et 124 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordés leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n Modalités de financement: budget de l'établissement. Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera pas virement bancaire. Paiement à 30 jours. Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Forme du prix: les prix du présent marché sont fermes révisables. Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône-et-Loire Service contrats marchés 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cedex Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et remettre une offre à l'adresse suivante: www.territoires-numériques-bfc.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Réception des propositions sous référence 17S0026. Documents à produire par le candidat: Candidature — lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 version 2016), — déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 version 2016), — références en site occupé similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché. — fiche présentation du candidat, — attestations d'assurances responsabilité civile et décennale datant de moins de 6 mois de l'année en cours, — attestation de compétence des travailleurs affectés au chantier (encadrement technique, encadrement du chantier et salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012), — attestation de visite des lieux. Offre — acte d'engagement, — décomposition du prix global et forfaitaire, — mémoire technique, — volet insertion pour le lot n
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur le volet énergétique, ces bâtiments sont classés en étiquette c et d, leur performance énergétique est correcte. Néanmoins, l'ensemble des logements verraient leur performance énergétique améliorée du fait du remplacement des équipements de chauffage et de l'isolation des toitures terrasses.
Afficher plus
Mise en place de portes sectionnelles sur les ouvertures de garages.
Intitulé du lot: Électricité — Courants forts — Courants faibles
Brève description:
Réfection totale de l'électricité courant forts et courants faibles des logements des bâtiments FGHIJKLMNOPQRST de la résidence Plateau Saint-Jean.
Intitulé du lot: Plâtrerie — Peinture — Tenture — Faïences — Sols PVC
Brève description: Réfection des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments.
Intitulé du lot: Terrassements — Gros œuvre
Brève description: Traitement des parking P2 et P4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône — Plateau Saint-Jean — Réhabilitation de 429 logements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Nombre d’heures proposé en insertion
Critère de qualité (pondération): 5 %
30 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’insertion
Pondération du prix: 55 %
Critère de qualité (nom): Nombre d’heures proposé insertion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Référence
Informations complémentaires
L'attention des candidats aux lots nº 6.7.9 est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du décret 216-360 du 25.3.2016.
Cautionnement et garanties exigées.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordés leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n
Afficher plus
Modalités de financement: budget de l'établissement.
Forme du prix: les prix du présent marché sont fermes révisables.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Réception des propositions sous référence 17S0026.
— lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 version 2016),
— déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 version 2016),
Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
— attestation de compétence des travailleurs affectés au chantier (encadrement technique, encadrement du chantier et salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012),
Afficher plus
— volet insertion pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information aux entreprises non retenues,
Afficher plus
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551.13 à 23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision d'attribution (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la décision d'attribution.
Source: OJS 2017/S 247-517398 (2017-12-21)
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