Chalon-sur-Saône — Plateau Saint Jean — Réhabilitation de 428 logements

Brève description

La consultation concerne la réhabilitation de 428 logements (15 bâtiments).

Sur le volet énergétique, ces bâtiments sont classés en étiquette c et d, leur performance énergétique est correcte. Néanmoins, l'ensemble des logements verraient leur performance énergétique améliorée du fait du remplacement des équipements de chauffage et de l'isolation des toitures terrasses.

Par ailleurs, le projet consiste à intervenir sur les extérieurs et les communs des immeubles afin de conforter l'activité de ce quartier.

Enfin, des travaux dans les logements sont prévus, notamment la rénovation des installations électriques, des équipements sanitaires et embellissement des pièces.

Informations complémentaires

Informations relatives à l'insertion socio-professionnelles

L'attention des candidats aux lots nº 6.7.9 est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du décret 216-360 du 25.3.2016.

Cautionnement et garanties exigées.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 12.123 et 124 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordés leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n

Modalités de financement: budget de l'établissement.

Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera pas virement bancaire. Paiement à 30 jours.

Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme du prix: les prix du présent marché sont fermes révisables.

Forme juridique de l'attributaire

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n

Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:

OPAC Saône-et-Loire

Service contrats marchés

800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

TSA 90001

71009 Mâcon Cedex

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et remettre une offre à l'adresse suivante: www.territoires-numériques-bfc.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Réception des propositions sous référence 17S0026.

Documents à produire par le candidat:

Candidature

— lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 version 2016),

— déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 version 2016),

— références en site occupé similaires à l'objet du marché.

Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

— fiche présentation du candidat,

— attestations d'assurances responsabilité civile et décennale datant de moins de 6 mois de l'année en cours,

— attestation de compétence des travailleurs affectés au chantier (encadrement technique, encadrement du chantier et salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012),

— attestation de visite des lieux.

Offre

— acte d'engagement,

— décomposition du prix global et forfaitaire,

— mémoire technique,

— volet insertion pour le lot n