Cessions immobilières avec charges relatives à la réalisation d'établissements d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont

commune d'ermont

Disposant, au sein de son domaine privé, de biens immobiliers vacants, la ville d'Ermont souhaite en assurer la cession avec une charge d'intérêt général, la vente étant conditionnée, pour chacun des biens, au fait que l'acquéreur s'engage à leur apporter toutes les transformations nécessaires à l'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant et s'engage à leur affecter cet usage exclusif.
L'acquéreur réservera à la ville, pendant une première durée initiale maximale de 5 ans, un nombre défini de berceaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• People and Baby

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: Cessions immobilières - crèches
Brève description:

Disposant, au sein de son domaine privé, de biens immobiliers vacants, la ville d'Ermont souhaite en assurer la cession avec une charge d'intérêt général, la vente étant conditionnée, pour chacun des biens, au fait que l'acquéreur s'engage à leur apporter toutes les transformations nécessaires à l'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant et s'engage à leur affecter cet usage exclusif. L'acquéreur réservera à la ville, pendant une première durée initiale maximale de 5 ans, un nombre défini de berceaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: +33 130723805 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7J3N3AmKoM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277053
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le montant de vente du bien est arrêté à la somme de 430 000 EUR TTC (hors frais de notaires, lesquels sont à la charge de l'acquéreur). Ce montant est ferme et définitif. Les candidats ne sont pas autorisés à proposer d'autres montants sous peine d'irrégularité de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acquéreur réservera à la ville, pendant une première durée initiale maximale de 5 ans, un nombre défini de berceaux.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 30 rue Maurice Berteaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 30 rue Maurice Berteaux (solution de base: réservation de 20 berceaux).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 (marchés similaires), un nouveau marché de services d'une durée de 5 ans, portant sur les prestations de réservation de berceaux, pourra prendre effet à l'issue du marché initial, sous réserve de notification de la décision de recourir à cette clause sous un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche (solution de base: réservation de 15 berceaux).

Informations complémentaires:

Le montant de vente du bien est arrêté à la somme de 400 000 EUR TTC (hors frais de notaires, lesquels sont à la charge de l'acquéreur). Ce montant est ferme et définitif. Les candidats ne sont pas autorisés à proposer d'autres montants sous peine d'irrégularité de l'offre.

Intitulé du lot: Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 254 rue Louis Savoie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la ville d'Ermont, sis 254 rue Louis Savoie (solution de base: réservation de 20 berceaux).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

30 rue Maurice Berteaux — Ermont (95120).

4 rue Hoche — Ermont (95120).

254 rue Louis Savoie — Ermont (95120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— références spécifiques pour des réhabilitations de sites à destination d'établissement d'accueil du jeune enfant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7J3N3AmKoM 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Point de contact: S. Marchés
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les marchés prennent effet à compter de leur notification et sont conclus pour une durée maximale de 5 ans, hors durée des travaux (délai maximal d'exécution de 12 mois) et hors marchés similaires. La durée précise des marchés (travaux et prestations de services de réservation) est renseignée à l'acte d'engagement.

Les visites des sites concernés sont obligatoires sous peine d'irrecevabilité de l'offre (modalités de prise de rendez-vous mentionnées au règlement de la consultation).

Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — DSA-CCIRA — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 135-277053 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Disposant, au sein de son domaine privé, de biens immobiliers vacants, la Ville d'Ermont souhaite en assurer la cession avec une charge d'intérêt général, la vente étant conditionnée, pour chacun des biens, au fait que l'acquéreur s'engage à leur apporter toutes les transformations nécessaires à l'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant et s'engage à leur affecter cet usage exclusif. L'acquéreur réservera à la Ville, pendant une première durée initiale maximale de 5 ans, un nombre défini de berceaux.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 rue Louis savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185005
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277053
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le coût annuel du berceau est de 9 000 EUR net de TVA, avec une réservation annuelle de 20 berceaux par la Ville d'Ermont. Soit un montant total de réservation de 1 800 000 EUR net de TVA sur la durée maximale du marché (en cas de marché similaire).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la Ville d'Ermont, sis 30 rue Maurice Berteaux
Brève description:

Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la Ville d'Ermont, sis 30 rue Maurice Berteaux (solution de base: réservation de 20 berceaux).

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 (marchés similaires), un nouveau marché de services d'une durée de 5 ans, portant sur les prestations de réservation de berceaux, pourra prendre effet à l'issue du marché initial, sous réserve de notification de la décision de recourir à cette clause sous un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la Ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche
Brève description:

Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la Ville d'Ermont, sis 4 rue Hoche (solution de base: réservation de 15 berceaux).

Intitulé du lot: Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la Ville d'Ermont, sis 254 rue Louis Savoie
Brève description:

Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et réservation de berceaux par la Ville d'Ermont, sis 254 rue Louis Savoie (solution de base: réservation de 20 berceaux).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

30 rue Maurice Berteaux — Ermont (95120)

4 rue Hoche — Ermont (95120)

254 rue Louis Savoie — Ermont (95120)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 082-185005 (2018-04-26)

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