Cessions immobilières avec charges relatives à la réalisation d'établissements d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la ville d'Ermont
Disposant, au sein de son domaine privé, de biens immobiliers vacants, la ville d'Ermont souhaite en assurer la cession avec une charge d'intérêt général, la vente étant conditionnée, pour chacun des biens, au fait que l'acquéreur s'engage à leur apporter toutes les transformations nécessaires à l'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant et s'engage à leur affecter cet usage exclusif.
L'acquéreur réservera à la ville, pendant une première durée initiale maximale de 5 ans, un nombre défini de berceaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-13
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Avis de marché
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| 2018-04-26
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Avis d'attribution de marché
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