Cession de droits de commercialite — recherche de commercialisateurs
La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs.
Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaires à bons de commande conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
5 commercialisateurs seront désignés, sous réserve d'offre suffisantes.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-06
|
Avis de marché
|
| 2018-02-13
|
Avis d'attribution de marché
|