Centrale d'achat d'Amiens Métropole (Amca): Prestations d'études, d'assistance et de contrôle de sites et sols pollués

Amiens métropole

La présente consultation est passée par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole (Amca). Les sites et sols pollués peuvent présenter des risques sanitaires et environnementaux ainsi que des problèmes de sécurité des populations occupantes ou riveraines d'un site, ainsi que des personnels intervenant lors des différentes opérations de gestion, du diagnostic au traitement. Le présent accord-cadre à bons de commande vise à permettre au Maître d'ouvrage de faire réaliser des études relatives à la gestion des sites et sols pollués et de leur apporter toute l'assistance nécessaire pour mener ces études et contrôler les mesures réalisées dans le respect de la réglementation et des normes applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burgeap

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-14	Avis de marché
2017-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 07416AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061521
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En complément du Bpu/Dqe, le candidat pourra, s'il le souhaite, proposer dans le bordereau des prix unitaires complémentaires (Bpuc), des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires pour tenir compte des évolutions technologiques, des techniques d'analyse des laboratoires, des polluants spécifiques non recensés au bordereau de prix unitaires (cf article 2.2 du Rc); Capacité technique et professionnelle: ou certifications en cours de validité attestant de la qualité des services proposés, établis par un organisme chargé du contrôle de la conformité des prestations à la norme nf x 31-620 parties 1 et 2, lui-meme accrédité par un organisme d'accréditation signataires des accords ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation). Il appartiendra au candidat d'apporter la preuve de sa conformité à ces exigences, par la présentation du référentiel de certification, celle-ci devant prévoir l'exclusion du droit d'usage dans le cas de non-respect d'une ou plusieurs de ces exigences.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 204 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 204 000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que l'objet de la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune variante n'est autorisée.

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; #La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; #Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (cf annexe au RC mise à la disposition du candidat par la collectivité: à compléter, à dater et à signer).

Situation économique et financière: # Aucune pièce n'est exigée.
Capacité technique et professionnelle:

#La liste des principales missions similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et la nature la prestation; #Certification LNE Service sites et sols pollués (Ssp) en cours de validité, répondant aux exigences du référentiel nf x 31- 620 parties 1 et 2; « prestations de services relatives aux sites et sols pollués — exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle» (ou cf rubrique «Informations complémentaires»).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur ressources propres de chaque adhérent à la centrale d'achat d'Amiens métropole Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Metropole — Centrale a'Achat d'Amiens Metropole (amca)
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Aile Gauche — 3ème étage B.P.2720
Fax: +33 322971103 📠
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Metropole — Centrale d'Achat d'Amiens Metropole (amca)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 034-061521 (2017-02-14)

Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA). Les sites et sols pollués peuvent présenter des risques sanitaires et environnementaux ainsi que des problèmes de sécurité des populations occupantes ou riveraines d'un site, ainsi que des personnels intervenant lors des différentes opérations de gestion, du diagnostic au traitement. Le présent accord-cadre à bons de commande vise à permettre au Maître d'ouvrage de faire réaliser des études relatives à la gestion des sites et sols pollués et de leur apporter toute l'assistance nécessaire pour mener ces études et contrôler les mesures réalisées dans le respect de la réglementation et des normes applicables.

Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356796
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061521
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Montant du marché tel qu'il résulte du bordereau des prix unitaires / devis quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que l'objet de la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune variante n'est autorisée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / pondération
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 174-356796 (2017-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)