CCP 16-297 du 7.12.2016

Plate forme achats finances Nord Est

Location de récipients, collecte, pompage et nettoyage des bacs, traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense de Belfort (lot 1) et Besançon (lots 2, 3, 4 et 5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-16 Avis de marché
2017-08-30 Avis d'attribution de marché
2018-08-16 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 16-297du07decembre2016
Brève description:
Location de récipients, collecte, pompage et nettoyage des bacs, traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense de Belfort (lot 1) et Besançon (lots 2, 3, 4 et 5).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155117 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319412&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103875
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande (BDC), et conclu pour sa partie à BDC: sans minimum et sans maximum. Ils sont signés par le GSBDD ou son représentant. Les prestations programmées s'exécutent automatiquement sans BDC selon les fréquences estimées indiquées sur les FTVE et selon les jours et horaires fixées par les bénéficiaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 601 478 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, traitement des DND au profit du GSBDD de Belfort (succursales des cercles mess de Belfort)
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de récipients, collecte, traitement des DND.
Valeur estimée hors TVA: 54 848 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction 1: du 1.7.2018 au 30.6.2019, Reconduction 2: du 1.7.2019 au 30.6.2020, Reconduction à titre exceptionnel: du 1.7.2020 au 31.12.2020 maximum. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
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Description des options:
À la demande du PA, des prestations similaires à celles des présents marchés pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 945 200 EUR HT pour les 5 lots.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande (BDC), et conclu pour sa partie à BDC: sans minimum et sans maximum. Ils sont signés par le GSBDD ou son représentant. Les prestations programmées s'exécutent automatiquement sans BDC selon les fréquences estimées indiquées sur les FTVE et selon les jours et horaires fixées par les bénéficiaires.
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Intitulé du lot: Location de récipients, collecte,traitement des DND au profit du GSBDD de Besançon (succursales des cercles mess de Besançon, Valdahon et Auxonne)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 241 358 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, traitement des DND au profit du GSBDD de Besançon (succursales des cercles mess du Lycée militaire d'Autun)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 105 511 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, traitement des DND au profit du GSBDD de Besançon (BPIA et succursale cercle mess)
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de récipients, collecte, traitement des DND (BPIA et cercle mess).
Valeur estimée hors TVA: 114 795 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction 1: du 1.7.2018 au 30.6.2019, Reconduction 2: du 1.7.2019 au 30.6.2020, Reconduction à titre exceptionnel: du 1.7.2020 au 31.12.2020 maximum. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots. La valeur estimée du marchés indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
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Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et nettoyage des bacs, traitement des DD au profit du GSBDD de Besançon (BPIA)
Numéro du lot: 5
Brève description: Location de récipients, collecte, traitement des DD.
Valeur estimée hors TVA: 84 967 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Belfort et Bourogne.
Besançon — Valdahon — Auxonne.
Autun.
Chalon/Saône et Crissey.
Chalon/Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
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En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes. Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr), seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le choix de l'offre de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante:
Lots 1 à 4:
Le prix sera noté sur 20 pondéré à 65 % :l'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement.
La valeur technique sera notée sur 20 pondérée à 25 % décomposé comme suit:
— Système de pesée proposé propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés (selon le type de déchets et/ou type de camion) noté sur 5,
— organisation de la tournée au titre du marché au travers des propositions d'optimisation, de regroupement de déchets au sein d'une même collecte afin de réduire le nombre de km parcourus noté sur 5,
— mise en œuvre du plan de progrès au travers des ratios proposés pour exploiter le bilan annuel et des propositions d'amélioration de la gestion globale des déchets noté sur 10.
L'éco-responsabilité sera notée sur 20 pondérée à 10 % décomposé comme suit:
— domaine social: selon le nombre d'heures d'insertion proposé noté sur 15;
— domaine environnemental: selon le mode de traitement proposé pour les déchets non soumis à obligation de tri noté sur 5.
Lot 5:
Le prix sera noté sur 20 pondéré à 75 % :l'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement.
— Système de pesée proposé propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés (selon le type de déchets et /Ou type de camion) noté sur 5,
Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure.
Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par la PFAF. Ressources propres de l'état: ministère de la Défense.
Tonnage estimatif lot 1: 33 tonnes — lot 2: 246 tonnes — lot 3: 90 tonnes — lot 4: 88 tonnes — lot 5: 41 tonnes.
Les bureaux de la PFAF seront fermés du vendredi 14.4.2017 au lundi 17.4.2017 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)); du référé contractuel (article L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 056-103875 (2017-03-16)
Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Location de récipients, collecte, pompage et nettoyage des bacs, traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense de Belfort (lot 1) et Besançon (lots 2,3,4 et 5).
Valeur totale du marché: 402978.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Doubs 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342075
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103875
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les montants indiqués s'entendent sur la durée totale soit 42 mois toutes reconductions incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, traitement des DND au profit du GSBdD de Belfort (succursales des cercles mess de Belfort)
Location de récipients, collecte,traitement des DND au profit du GSBdD de Besançon ( Succursales des cercles mess de Besançon, Valdahon et Auxonne)
Location de récipients, collecte, traitement des DND au profit du GSBdD de Besançon (Succursales des cercles mess du lycée militaire d'Autun)
Location de récipients, collecte, traitement des DND au profit du GSBdD de Besançon (BPIA et succursale cercle mess)
Location de récipients, collecte, pompage et nettoyage des bacs, traitement des DD au profit du GSBdD de Besançon (BPIA)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Belfort et Bourgogne.
Chalon-sur-Saône et Crissey.
Chalon-sur-Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅
2017-08-08 📅
2017-08-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (article L.551-13 du CJA);
Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n
Source: OJS 2017/S 166-342075 (2017-08-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74147.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-363148
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-342075
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et nettoyage des bacs des DD du GSBDD de Besançon
Brève description:
Contrat en cours d'exécution pour la location de récipients et le traitement de déchets dangereux
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon

Attribution du marché
Nom: Chimirec Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 393 903 067 00014
Adresse postale: ZAC Les Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384870520 📞
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: https://www.chimireccentreest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 74147.32 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 158-363148 (2018-08-16)
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