Caractérisation des risques eco-morphologiques associes au fonctionnement par éclusées des masses d'eau des bassins rhône méditerranée et corse

Agence de l'eau RMC

La caractérisation des risques éco-morphologiques associes au fonctionnement par éclusées des masses d'eau des bassins Rhône Méditerranée et Corse. Le présent marché a pour objet de caractériser les risques éco-morphologiques associés au fonctionnement par éclusées sur des tronçons de cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (RMC). Ce marché est également en lien avec l'application de la disposition 6a-10 du SDAGE 2016-2021 «Approfondir la connaissance des impacts des éclusées sur les cours d'eau et les réduire pour une gestion durable des milieux et des espèces».
Le marché est composé de 4 missions:
Mission 1: travail d'analyse de bureau;
Mission 2: collecte de données de terrain;
Mission 3: diagnostic par tronçon et masse d'eau et bancarisation (base de données Sig);
Mission 4: rédaction du rapport de synthèse.
La liste des tronçons est définie à l'annexe 2 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Qui ?

• Agence de l'eau RMC

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 170000029
Brève description:

La caractérisation des risques éco-morphologiques associes au fonctionnement par éclusées des masses d'eau des bassins Rhône Méditerranée et Corse. Le présent marché a pour objet de caractériser les risques éco-morphologiques associés au fonctionnement par éclusées sur des tronçons de cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (RMC). Ce marché est également en lien avec l'application de la disposition 6a-10 du SDAGE 2016-2021 «Approfondir la connaissance des impacts des éclusées sur les cours d'eau et les réduire pour une gestion durable des milieux et des espèces». Le marché est composé de 4 missions: Mission 1: travail d'analyse de bureau; Mission 2: collecte de données de terrain; Mission 3: diagnostic par tronçon et masse d'eau et bancarisation (base de données Sig); Mission 4: rédaction du rapport de synthèse. La liste des tronçons est définie à l'annexe 2 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RMC
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333135&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333135&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193979
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Date prévisionnelle. Séance non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 4 missions:

Mission 1: travail d'analyse de bureau;

Mission 2: collecte de données de terrain;

Mission 3: diagnostic par tronçon et masse d'eau et bancarisation (base de données Sig);

Mission 4: rédaction du rapport de synthèse.

La liste des tronçons est définie à l'annexe 2 du CCTP.

Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Brève description:

La caractérisation des risques éco-morphologiques associés au fonctionnement par éclusées sur des tronçons de cours d'eau des bassins Rhône Méditerranée Corse.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Liste des tronçons définis à l'annexe 2 du CCTP et réunions au siège de l'agence de l'eau RMC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent);

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. Séance non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333135&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333135&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique, selon une pondération de 70 % (et décomposée comme suit: la durée d'exécution de chaque mission: 20 % ; Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution de chaque mission: 30 % ; Qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution de la prestation: 20 %).

Le prix de la prestation, selon une pondération de 30 % (sur la base du prix forfaitaires et unitaire mentionnés dans l'acte d'engagement).

Le marché est ouvert aux variantes (à l'initiative du candidat, article 58-i du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les variantes ne peuvent porter que sur les méthodes de caractérisation des indicateurs d'instabilité hydrodynamique (voir article 4.5 du règlement de consultation).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Prix fermes pour la durée totale du marché. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au marché.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP.

La mission 2, concernant les tronçons du B) de l'annexe 2, est un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 52 fixé en quantité, au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et cette phase est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 7.8.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 098-193979 (2017-05-19)

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