Caluire et Cuire — Ilot Est — Résidence Montessuy — Marché de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition de 172 logements

Lyon Métropole Habitat

Marché de Moe hors du champs d'application de la loi Mop du 12 juillet 1985.
missions prévues: Etudes préalables/Diag+Pro/Programme de travaux + Act+Det+Opc+Aor. Le marché comporte une tranche optionnelle relative à la démolition de la conciergerie.
l'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de Moe relatives à la mise en oeuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction-affaiblissement-évacuation-traitement de l'ensemble des déchets-nivellement et pré-verdissements.
la maîtrise d'ouvrage attend un accompagnement sur les préconisations permettant le bon maintien de la galerie souterrain située sous le site à démolir.
une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr
la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 300 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEPRAL

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17s0012
Brève description:

Marché de Moe hors du champs d'application de la loi Mop du 12 juillet 1985. missions prévues: Etudes préalables/Diag+Pro/Programme de travaux + Act+Det+Opc+Aor. Le marché comporte une tranche optionnelle relative à la démolition de la conciergerie. l'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de Moe relatives à la mise en oeuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction-affaiblissement-évacuation-traitement de l'ensemble des déchets-nivellement et pré-verdissements. la maîtrise d'ouvrage attend un accompagnement sur les préconisations permettant le bon maintien de la galerie souterrain située sous le site à démolir. une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 300 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201940
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr. La durée du marché mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et s'achèvera à la réception des ouvrages exécutés sans réserve. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2017. Date prévisionnelle de commencement travaux: 2e semestre 2019. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. A l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les documents à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant, sont: Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre: — Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant; — Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; — La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public. La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou, par voie électronique via: http://www.lmhabitat, dans l'espace «fournisseur», puis «consultations». En cas de transmission papier le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, la référence de la consultation (17S0012) et le nom du destinataire (H.Plasse) et le nom du candidat. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat qui transmet ses documents par voie électronique peut adresser une copie de sauvegarde. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert. La facturation en ligne sera acceptée.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr.

La durée du marché mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif.

Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et s'achèvera à la réception des ouvrages exécutés sans réserve.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2017.

Date prévisionnelle de commencement travaux: 2e semestre 2019.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. A l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les documents à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant, sont:

Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

— Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;

— Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015;

— La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou, par voie électronique via: http://www.lmhabitat, dans l'espace «fournisseur», puis «consultations».

En cas de transmission papier le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, la référence de la consultation (17S0012) et le nom du destinataire (H.Plasse) et le nom du candidat.

En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat qui transmet ses documents par voie électronique peut adresser une copie de sauvegarde.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.

La facturation en ligne sera acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Moe hors du champs d'application de la loi Mop du 12 juillet 1985.

missions prévues: Etudes préalables/Diag+Pro/Programme de travaux + Act+Det+Opc+Aor. Le marché comporte une tranche optionnelle relative à la démolition de la conciergerie.

l'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de Moe relatives à la mise en oeuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction-affaiblissement-évacuation-traitement de l'ensemble des déchets-nivellement et pré-verdissements.

la maîtrise d'ouvrage attend un accompagnement sur les préconisations permettant le bon maintien de la galerie souterrain située sous le site à démolir.

une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr

la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 300 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Tranche optionnelle: Missions Pro/Act/Det/Aor/Opc pour le désamiantage et la démolition de l'ancienne conciergerie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidence Montessuy — 11-21 Rue Paul Painlevé / 12-22 Rue Professeur Roux

69300 — Caluire et Cuire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;

b. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

c — Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant (cf renseignements complémentaires).

(*) Ce document est joint au dossier de candidature disponible sur URL: www.lmhabitat.fr.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou le groupement: 350 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années;

— Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation précisant:

a/ la nature des prestations avec un descriptif sommaire de l'opération, comportant la nature des travaux (maîtrise des différents procédés pour la démolition de bâtiments similaires),le montant de l'opération, les techniques de démolition employées et les contraintes d'environnement;

b/ l'identité du maître d'ouvrage;

c/ le lieu de démolition;

d/ la date de réalisation et la durée des travaux;

le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de candidature disponible sur URL: www.lmhabitat.fr.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Effectif minimum requis:5 personnes

— Compétences minimales requises: Moe de démolition; Moe de désamiantage; compétence en génie civil / structure; Capacité de réaliser des missions d'étude et de suivi pour des opérations similaires (démolition d'envergure en site urbain sensible, site occupé — centre urbain) appréciée notamment au regard de 5 références minimum ou équivalent.

— Qualifications professionnelles minimales requises:

1/qualification Opqibi 1208/étude de démolition d'ouvrages ou équivalent

2/qualification Opqibi 0902 en Moe de désamiantage ou équivalent

la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références équivalentes.

3/Attestation de formation conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et justification des habilitations du personnel pour les interventions en zone confinée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 478955302 📞
Courrier électronique: wgriesi@lmhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr.

La durée du marché mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif.

Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et s'achèvera à la réception des ouvrages exécutés sans réserve.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2017.

Date prévisionnelle de commencement travaux: 2e semestre 2019.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. A l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les documents à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant, sont:

Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

— Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;

— Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015;

— La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou, par voie électronique via: http://www.lmhabitat, dans l'espace «fournisseur», puis «consultations».

En cas de transmission papier le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, la référence de la consultation (17S0012) et le nom du destinataire (H.Plasse) et le nom du candidat.

En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat qui transmet ses documents par voie électronique peut adresser une copie de sauvegarde.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.

La facturation en ligne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

Source: OJS 2017/S 101-201940 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Moe hors du champs d'application de la loi Mop du 12.7.1985. Missions prévues: Etudes préalables/Diag+Pro/Programme de travaux + Act+Det+Opc+Aor. Le marché comporte une tranche optionnelle relative à la démolition de la conciergerie. L'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de Moe relatives à la mise en œuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction-affaiblissement — évacuation-traitement de l'ensemble des déchets — nivellement et pré-verdissements. La maîtrise d'ouvrage attend un accompagnement sur les préconisations permettant le bon maintien de la galerie souterrain située sous le site à démolir. Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponib.

Valeur totale du marché: 111 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 194,rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512546
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201940
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Groupement Gepral (mandataire) et Pyramide Bet (cotraitant). Pyramide Bet: 302 rue Garibaldi — 69007 Lyon. Date de parution au tout Lyon affiches du 3.6.2017. Date de parution au Journal du Btp du 1.6.2017. Date de parution au Joue du 27.5.2017. Date de conclusion du marché (signature par le pouvoir adjudicateur): 28.11.2017. Nombre d'offres électroniques reçues: 2. Date d'attribution: 26.10.2017. Modalités de consultation du dossier de passation du ou des marchés: prendre un rendez-vous préalable au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, téléphone: 04 78 95 90 50, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Moe hors du champs d'application de la loi Mop du 12.7.1985.

Missions prévues: Etudes préalables/Diag+Pro/Programme de travaux + Act+Det+Opc+Aor. Le marché comporte une tranche optionnelle relative à la démolition de la conciergerie.

L'objectif est d'assister le maître d'ouvrage dans le cadre des diagnostics amiante et plomb, d'établir toutes les études (réseaux, déchet,...) et missions de Moe relatives à la mise en œuvre de chacune des étapes de la démolition: sélection des entreprises — curage — désamiantage — déconstruction-affaiblissement — évacuation-traitement de l'ensemble des déchets — nivellement et pré-verdissements.

La maîtrise d'ouvrage attend un accompagnement sur les préconisations permettant le bon maintien de la galerie souterrain située sous le site à démolir.

Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponib.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Groupement Gepral (mandataire) et Pyramide Bet (cotraitant).

Pyramide Bet: 302 rue Garibaldi — 69007 Lyon.

Date de parution au tout Lyon affiches du 3.6.2017.

Date de parution au Journal du Btp du 1.6.2017.

Date de parution au Joue du 27.5.2017.

Date de conclusion du marché (signature par le pouvoir adjudicateur): 28.11.2017.

Nombre d'offres électroniques reçues: 2.

Date d'attribution: 26.10.2017.

Modalités de consultation du dossier de passation du ou des marchés: prendre un rendez-vous préalable au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, téléphone: 04 78 95 90 50, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants du code de justice administrative et à l'arrêt du conseil d'État n

Source: OJS 2017/S 245-512546 (2017-12-19)

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