C-2017-01

Communauté de communes du Val de Morteau

Gestion, l'exploitation, la surveillance et l'entretien des systèmes d'assainissement de la Communauté de communes du Val de Morteau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-19 Avis de marché
2017-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: C-2017-01
Brève description:
Gestion, l'exploitation, la surveillance et l'entretien des systèmes d'assainissement de la Communauté de communes du Val de Morteau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Morteau
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 25500
Commune postale: Morteau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdemorteau.fr/ 🌏
Courrier électronique: assainissement@morteau.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1vjKeuYsQW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1vjKeuYsQW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025874
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot n° 1: systèmes de collecte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de la gestion, de l'exploitation, de la surveillance et de l'entretien des systèmes de collecte, hors ouvrages associés de type poste de relevage.
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Lot n° 2: postes de relevage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de la gestion, de l'exploitation, de la surveillance et de l'entretien des postes de relevage, hors canalisation de refoulement.
Intitulé du lot: Lot n° 3: stations d'épuration
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de la gestion, de l'exploitation, de la surveillance et de l'entretien des stations d'épuration.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 242 504 116 00052
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1vjKeuYsQW 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1vjKeuYsQW 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les recours se feront dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2017/S 016-025874 (2017-01-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031966
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025874
Numéro JO-S: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Source: OJS 2017/S 019-031966 (2017-01-25)
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