Bruges ZAC du Tasta — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements paysagers

Bordeaux Métropole

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'œuvre paysagiste pour la réalisation du programme des aménagements paysagers et espaces publics de la ZAC les Vergers du Tasta, définis dans le dossier modificatif de février 2014 (reprise travaux phase 1 et 2; aménagements nouveaux phase 3).
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à environ 3 500 000 EUR HT (valeur juin 2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'œuvre paysagiste pour la réalisation du programme des aménagements paysagers et espaces publics de la ZAC les Vergers du Tasta, définis dans le dossier modificatif de février 2014 (reprise travaux phase 1 et 2; aménagements nouveaux phase 3). Le montant prévisionnel des travaux s'élève à environ 3 500 000 EUR HT (valeur juin 2017).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237154
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'œuvre paysagiste pour la réalisation du programme des aménagements paysagers et espaces publics de la ZAC les Vergers du Tasta, définis dans le dossier modificatif de février 2014 (reprise travaux phase 1 et 2; aménagements nouveaux phase 3).

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à environ 3 500 000 EUR HT (valeur juin 2017).

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. À titre indicatif le montant estimé des commandes est de 350 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le candidat devra disposer impérativement et à minima des compétences:

— d'un paysagiste DPLG expérimenté en aménagement d'espace public qui sera obligatoirement le mandataire,

— d'un BET compétent en aménagement urbain, infrastructures et VRD, hydraulique, réseau d'éclairage public.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-237154 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bruges ZAC du Tasta — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements paysagers.

Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063452
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237154
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Source: OJS 2018/S 029-063452 (2018-02-08)

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