Broyage et valorisation des déchets végétaux

CA Quimper Bretagne Occidentale

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec quantités minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16.il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les quantités sont fixées comme suit pour la durée de l'accord cadre: Seuil minimum: 24 000 Tonnes Seuil maximum: 50 000 Tonnes Date prévisionnelle de notification :octobre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosys
• SEDE environnement

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 5E17041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92980&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92980&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299593
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Ouverture par un représentant du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Broyage et valorisation des déchets végétaux.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper et Briec (29).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent)

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et, le cas échéant, qu'il règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Quimper (29000).
Informations complémentaires: Ouverture par un représentant du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92980&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.

Forme du groupement:les offres pourront être présentées par des entreprises se présentant seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: Le President — comptable assignataire :trésorier de Quimper Municipale

Pièces demandées au titre de l'offre:

— L'Acte d'engagement (Ae)

— Le mémoire technique présentant:

— Les moyens humains: nombre d'agents (exploitation, maîtrise) affecté au contrat et temps prévisionnel annuel;

— Les moyens matériels:

Pour le broyage: matériel utilisé pour la réalisation de la prestation (broyeurs, chargeurs) en indiquant le modèle, la puissance, la capacité horaire d'entrée, le diamètre maxi de branches pouvant être broyé, ainsi que la puissance acoustique (données constructeur), exprimée en db(a).

Pour l'évacuation: flotte de véhicules et leur type (semi-remorques, bennes agricoles, etc.) mobilisée pour l'évacuation des broyats.

— le ou les process de valorisation des déchets: le ou les lieux de valorisation proposés, en précisant le mode de valorisation, la capacité annuelle de traitement (tonnages entrants), la distance par rapport aux déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale.

— Les dispositifs de sécurité proposés lors des opérations de broyage et de manutention des outils et véhicules.

— les autorisations administratives d'exploitation du ou des sites de traitement et de valorisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212838 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 299535684 📠
Source: OJS 2017/S 145-299593 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.16. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec quantités minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Les quantités sont fixées comme suit pour la durée de l'accord cadre: seuil minimum: 24 000 tonnes seuil maximum: 50 000 tonnes date prévisionnelle de notification :octobre 2017.

Valeur totale du marché: 902 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475523
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299593
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des process de valorisation proposés
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 228-475523 (2017-11-24)

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