Broyage et valorisation des déchets végétaux
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec quantités minimum et maximum et un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16.il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les quantités sont fixées comme suit pour la durée de l'accord cadre: Seuil minimum: 24 000 Tonnes Seuil maximum: 50 000 Tonnes Date prévisionnelle de notification :octobre 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-27
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Avis de marché
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| 2017-11-24
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Avis d'attribution de marché
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