Boulevard urbain sud à Marseille (10 arrondissement). Section Florian / Verdillon Marché de travaux d'équipements des tranchées couvertes M2

Métropole Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Industrie et Tertiaire

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché
2018-01-05	Informations complémentaires
2018-01-31	Informations complémentaires
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Numéro de référence: 71170334
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499526
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

— suite (A) chaque ouvrage comporte 2 «tubes» (ou cadres) à 2 voies de circulation. Étendue des prestations pour chacun des systèmes: énergie haute tension; énergie basse tension; éclairage; ventilation; défense incendie; pompage; signalisation; vidéo / DAI; réseau d'appel d'urgence; GTC / supervision; serrurerie — métallerie; aménagements du PC St Laurent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne:

— les études d'exécution,

— la fourniture et la livraison des matériels,

— l'installation des matériels,

— les dispositions provisoires en phase chantier,

— les installations provisoires de chantier,

— la réception et la mise en service des équipements et systèmes,

— tous les travaux, fournitures et prestations nécessaires à la parfaite exécution du marché, conformément à la réglementation en vigueur et aux pièces du présent marché.

D'une longueur totale d'environ 1 000m, la section du boulevard Urbain Sud concernée par le présent marché forme un canyon urbain composé de 3 tranchées couvertes d'une longueur de 289 m, 147 m et 220 m. Ces tranchées sont reliées entre elles par des paralumes d'une longueur d'environ 100 m. Les accès aux extrémités sont constitués par des trémies, également équipées de paralumes sur une distance de 20 m environ. Suite (A).

Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

— suite (A) chaque ouvrage comporte 2 «tubes» (ou cadres) à 2 voies de circulation.

Étendue des prestations pour chacun des systèmes: énergie haute tension; énergie basse tension; éclairage; ventilation; défense incendie; pompage; signalisation; vidéo / DAI; réseau d'appel d'urgence; GTC / supervision; serrurerie — métallerie; aménagements du PC St Laurent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13010)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années:

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:

Les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes:

— Énergie:

—— Qualifelec E3+Ec Classe 4 avec mentions CM et AUT, ou certificat équivalent.

— courants faibles:

—— Qualifelec Cf3 Classe 3 TC-ST-AV-GT avec mention FO, ou certificat équivalent.

— ventilation:

—— Qualifelec Pacc2 avec mention CM ou Qualibat 5413, ou certificat équivalent.

— serrurerie — métallerie:

—— Qualibat 4412, ou certificat équivalent.

— maintenance des installations:

—— Qualifelec Mie2 Classe 3 avec mention CM, ou certificat équivalent.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: À l'attention de la direction des infrastructures, 10 place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.5 — 3e étage BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement.

Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux est de 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Le délai global d'exécution des travaux tient compte de 2 délais partiels:

— d1 = 20 mois (prestations nécessaires à la mise en service de l'ouvrage),

— d2 = 3 mois (prestations finales postérieures à la mise en service de l'ouvrage, y compris vérification du service régulier).

La notification de commencement du délai D2 interviendra au plus tard 1 mois après la réception partielle du délai D1. Le titulaire conservera la responsabilité et la garde de l'ouvrage jusqu'à la notification du délai D2.

Le présent marché n'est pas reconductible.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

— Sous-ritère A: qualité de l'organisation des moyens humains 20 %,

— sous-critère B: cohérence de la méthodologie et du phasage de réalisation des travaux 50 %,

— sous-critère C: pertinence des équipements proposés 30 %,

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille-Provence, à l'attention de la direction des infrastructures, 10 place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.5 — 3

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir un courrier électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des achats et de la commande publique — service des marchés, 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 241-499526 (2017-12-12)

Informations complémentaires (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006433
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-499526
Numéro JO-S: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Source: OJS 2018/S 005-006433 (2018-01-05)

Informations complémentaires (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015- 899.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047786
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-

899.

Source: OJS 2018/S 023-047786 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899

Valeur totale du marché: 6866965.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312255
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à MAMP DACP. Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— Sous-Critère A: Qualité de l'organisation des moyens humains 20 %,

— Sous-Critère B: Cohérence de la méthodologie et du phasage de réalisation des travaux 50 %,

— Sous-Critère C: Pertinence des équipements proposés 30 %.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: SPIE Industrie et Tertiaire
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69551
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472211200 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6866965.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L.551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R.421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L.521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,

— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de Région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel.: 0484354000 — internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 137-312255 (2018-07-17)

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