Bâtiments — vérifications périodiques des installations électriques et gaz, des ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et des désenfumages mécaniques-accord-cadre à bons de commande-2017 à 2020

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments communaux conformément aux normes et réglementations en vigueur. Concernent: vérifications en application art GE8 du règlement sécurité incendie (RVAT, RVRE, Rvrmd), vérifications soumises au code du travail (installations électriques, installations de gaz combustible, ascenseurs, élévateurs PMR, monte-charges, SSI, désenfumages mécaniques etc...). Montants annuels TTC: minimum 35 000 EUR TTC, maximum 70 000 EUR .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sasu Apave Sudeurope Sas

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: Aoo11/16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070887
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3.
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit 3 fois expressément pour une nouvelle période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du Décret n

A. Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ).

Situation économique et financière:

— B. Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— c)renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément ministériel d'exercice des missions de contrôle technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — hôtel de ville, 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 039-070887 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments communaux conformément aux normes et réglementations en vigueur. Concernent: vérifications en application art Ge8 du règlement sécurité incendie (Rvat, Rvre, Rvrmd), vérifications soumises au code du travail (installations électriques, installations de gaz combustible, ascenseurs, élévateurs Pmr, monte-charges, Ssi, désenfumages mécaniques etc...). Montants annuels (T.T.C.): minimum 35 000 euro(s) (T.T.C.), maximum 70 000 euro(s).

Valeur totale du marché: 233 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237373
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070887
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

1°) Montants contractuels du marché: — de la date de notification au 31/12/2017: Minimum 35 000 euro(s) (T.T.C.) soit 29 166,67 euro(s) Ht Maximum 70 000 euro(s) (T.T.C.) soit 58 333,33 euro(s) Ht — pour chaque année civile suivante: Minimum 35 000 euro(s) (T.T.C.) soit 29 166,67 euro(s) Ht Maximum 70 000 euro(s) (T.T.C.) soit 58 333,33 euro(s) Ht 2°) Montant du Denc(Valant Bp):33 627,31 euro(s) (T.T.C.) 3°) Numéro de nomenclature: 80-03 dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme courant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit 3 fois expressément pour une nouvelle période d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires

1°) Montants contractuels du marché:

— de la date de notification au 31/12/2017:

Minimum 35 000 euro(s) (T.T.C.) soit 29 166,67 euro(s) Ht

Maximum 70 000 euro(s) (T.T.C.) soit 58 333,33 euro(s) Ht

— pour chaque année civile suivante:

2°) Montant du Denc(Valant Bp):33 627,31 euro(s) (T.T.C.)

3°) Numéro de nomenclature: 80-03

dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com.

Source: OJS 2017/S 118-237373 (2017-06-19)

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