Base navale de Toulon- démantèlement d'équipements portuaires (2017)

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à un marché à tranches (art 77). Marché de démantèlement d'équipements portuaires déclassés à tranches composé de: 52 radeaux de défense de type « Cybernetix », les filets et lots techniques associés et 3 coffres d'amarrage de marque « nibs », ainsi que l'enlèvement d'un panier métallique et gueuses en béton associées qui constituent la tranche ferme — 23 ras débordoirs et 5 coffres d'amarrages (Bnt) qui constituent la tranche optionnelle no1, 2 ras débordoirs de grandes dimensions de type SNLE qui constituent la tranche optionnelle no2 — 7 ras débordoirs (Papeete) + le déplacement de 3 ras et 2 coffres qui constituent la tranche optionnelle no3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0338
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4225530 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350825&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400679
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Base navale de Toulon-Démantèlement d'équipements portuaires (2017).
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Marché avec tranches optionnelles.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.

Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine. Extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait K bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine. Le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,

— certificats de qualification exigés:

— les certificats de qualification visés par l'arrêté du 14.12.2012 modifié définissant les conditions de certification des entreprises réalisant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante

— qualibat 1552 ou équivalent,

En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les certificats de qualification visés par l'arrêté du 14.12.2012 modifié définissant les conditions de certification des entreprises réalisant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures Prix fermes et révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 10 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Base navale de Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Séverine Piacenza
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les délais d'exécution de chaque tranche, à compter des dates fixées par ordres de service qui prescriront respectivement de commencer lesdites tranches, sont les suivants: — tranche ferme: 6 mois, délai qui inclut un délai particulier de 3 mois pour la partie des prestations devant se dérouler au sein de la base navale, — tranche optionnelle no1: 9 mois, délai qui inclut un délai particulier de 4 mois pour la partie des travaux devant se dérouler au sein de la base navale, — tranche optionnelle no2: 6 mois, délai qui inclut un délai particulier de 3 mois pour la partie des travaux devant se dérouler au sein de la base navale, — tranche optionnelle no3: 9 mois, délai qui inclut un délai particulier de 4 mois pour la partie des travaux devant se dérouler au sein de la base navale.

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la

consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Lescandidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et

financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement.

De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit

pour chaque sous-traitant présenté.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher

des travailleurs en France.

Conditions de remise des plis:

Les plis seront transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis "

www.marches-publics.gouv.fr ".

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.

Gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

nom de l'acheteur: Séverine PIACENZA Téléphone: 04 22 42 55 30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427939 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » no 358994 du 4.4/2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 84354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-400679 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à un marché à tranches (art 77). Marché de démantèlement d'équipements portuaires déclassés à tranches composé de: — 52 radeaux de défense de type « Cybernetix », les filets et lots techniques associés et 3 coffres d'amarrage de marque « nibs », ainsi que l'enlèvement d'un panier métallique et gueuses en béton associées qui constituent la tranche ferme — 23 ras débordoirs et 5 coffres d'amarrages (BNT) qui constituent la tranche optionnelle nº 1, — 2 ras débordoirs de grandes dimensions de type SNLE qui constituent la tranche optionnelle nº 2 — 7 ras débordoirs (Papeete) + le déplacement de 3 ras et 2 coffres qui constituent la tranche optionnelle nº 3.

Valeur totale du marché: 1205437.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — esid tln — BP 71
Contact
Téléphone: +33 422425530 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051250
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400679
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID Tln-Sai-Allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 52 radeaux de défense de type « Cybernetix », les filets et lots techniques associés et 3 coffres d'amarrage de marque « nibs », ainsi que l'enlèvement d'un panier métallique et gueuses en béton associées qui constituent la tranche ferme

— 23 ras débordoirs et 5 coffres d'amarrages (BNT) qui constituent la tranche optionnelle nº 1,

— 2 ras débordoirs de grandes dimensions de type SNLE qui constituent la tranche optionnelle nº 2

— 7 ras débordoirs (Papeete) + le déplacement de 3 ras et 2 coffres qui constituent la tranche optionnelle nº 3.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel (article L.551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 024-051250 (2018-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (12)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements (2)