Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en appel d'offres restreint selon les articles 25, 66, 69 et 70 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce marché consiste à la réalisation de dossiers techniques amiante des bâtiments (ou composants) et des sites (ou immeubles) de la base de défense de Toulon. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) HT sur 4 ans. Durée totale: 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte postale nº 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422436462📞
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Toulon — Réalisation de dossiers techniques amiante des bâtiments et des sites
2017-ESID-TLN-1053”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en appel d'offres restreint selon...”
Brève description
Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en appel d'offres restreint selon les articles 25, 66, 69 et 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché consiste à la réalisation de dossiers techniques amiante des bâtiments (ou composants) et des sites (ou immeubles) de la base de défense de Toulon. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 EUR (HT) sur 4 ans. Durée totale: 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en appel d'offres restreint selon...”
Description du marché
Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en appel d'offres restreint selon les articles 25, 66, 69 et 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 EUR (HT) sur 4 ans. Durée totale: 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 227-473209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017-ESID-TLN-1053
Titre:
“Base de défense de Toulon — Réalisation de dossiers techniques amiante des bâtiments et des sites”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ARI — Analyse des risques immobiliers
Adresse postale: 73 rue de Saint-Mandrier — Parc de l'Arboretum bât.1
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://www.ari-expertises.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon — du lundi au jeudi de 8:00 à...”
Sur rendez-vous, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon — du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région Paca Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 163-373059 (2018-08-24)