Bas-Rhin (67) — Missions d'investigations, de repérages et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'OPUS 67

OPUS67

Bas-Rhin (67) — Missions d'investigations, de repérages et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'OPUS 67 sur le département du Bas-Rhin.
La présente consultation ne concerne que le lot n° 02: missions spécifiques. Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation distincte.
Accord-cadre, sans maximum, attribué à 3 opérateurs, le minimum est constitué par les marchés subséquents 1 (concerne 4 groupes de bâtiments d'habitation) et 2 (concerne 4 groupes de bâtiments d'habitation). La présente consultation vis à l'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents n° 1 et n° 2.
L'accord-cadre est susceptible de porter sur toutes les missions de diagnostic inhérentes à son objet et notamment sur celles portant sur l'amiante, la performance énergétique, le plomb.
Durée d'exécution du lot: de la date de notification au 31.3.2018. Cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Date prévisionnelle de notification: janvier 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-25 Avis de marché
2017-11-28 Informations complémentaires
2018-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer — CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr/appelsoffres 🌏
Courrier électronique: vsimon@opus67.fr 📧
Téléphone: +33 388279288 📞
Fax: +33 368710041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431784
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Techniques: OPUS 67: F. Ribreau — tél.: 03.88.27.93.02 Administratifs: OPUS 67: Service marchés — tél.: 03-88-27-92-88 Le dossier de consultation est disponible: soit sur le site: www.opus67.fr rubrique «appel d’offres». Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l’attention d’OPUS 67 — service Marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni. Remise des plis: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Affaire n° 17OPUS061 — Diagnostics immobiliers — lot 02 — NE PAS OUVRIR". Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. rubrique "appel d'offres". Les moyens de preuve acceptables sont indiqués dans le règlement de la consultation. À titre d’information non contractuelle, les données d’OPUS 67 sont les suivantes: Données patrimoniales: Nombre de logements OPUS 67 recensés au 31.12.2016: 9331 — dont PC délivré < 1.7.1997 (risque amiante): 7540, — dont construits < 1.1.1949 (risque plomb): 568. Nombre de garages OPUS 67 recensés au 31.12.2016: 3494. Le dossier de consultation est accessible via le site d’OPUS 67 http://www.opus67.fr/appelsoffres. Celui-ci renvoie à la plateforme https://alsacemarchespublics.eu/ où la consultation peut être directement recherchée et les questions écrites posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bas-Rhin (67) — Missions d'investigations, de repérages et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'OPUS 67 sur le département du Bas-Rhin.
La présente consultation ne concerne que le lot n° 02: missions spécifiques. Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation distincte.
Accord-cadre, sans maximum, attribué à 3 opérateurs, le minimum est constitué par les marchés subséquents 1 (concerne 4 groupes de bâtiments d'habitation) et 2 (concerne 4 groupes de bâtiments d'habitation). La présente consultation vis à l'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents n° 1 et n° 2.
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L'accord-cadre est susceptible de porter sur toutes les missions de diagnostic inhérentes à son objet et notamment sur celles portant sur l'amiante, la performance énergétique, le plomb.
Durée d'exécution du lot: de la date de notification au 31.3.2018. Cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Date prévisionnelle de notification: janvier 2018.
Description des options: Option au sens du droit communautaire: avenants et reconductions possibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, financières et professionnelles.
Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
1. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2. Une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
4. La présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;
5. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles;
6. Les attestations de formation de son personnel conformément à l'arrêté du 23.2.2012 pour les interventions en présence d'amiante;
7. Son accréditation conformément à l'arrêté du 6.3.2003 pour l'identification d'amiante dans les matériaux et produits;
8. Son accréditation conformément à l'arrêté du 14.8.2012 et à l'arrêté du 19.8.2011 pour l'établissement de stratégies d'échantillonnage et la réalisation de prélèvements de fibres d'amiante dans l'air;
9. Son accréditation conformément à l'arrêté du 14.8.2012 et à l'arrêté du 19.8.2011 pour la réalisation des analyses de prélèvements de fibres d'amiante dans l'air.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — paiement à 30 jours. Financement: ressources propres, subventions et prêts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en candidat individuel ou en groupement d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cf III.2.3) Capacité technique.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Techniques: OPUS 67: F. Ribreau — tél.: 03.88.27.93.02
Administratifs: OPUS 67: Service marchés — tél.: 03-88-27-92-88
Le dossier de consultation est disponible: soit sur le site: www.opus67.fr rubrique «appel d’offres».
Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l’attention d’OPUS 67 — service Marchés — 15
rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni.
Remise des plis: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par
voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention "Affaire n° 17OPUS061 — Diagnostics immobiliers — lot 02 — NE PAS OUVRIR". Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30.
Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. rubrique
"appel d'offres".
Les moyens de preuve acceptables sont indiqués dans le règlement de la consultation.
À titre d’information non contractuelle, les données d’OPUS 67 sont les suivantes:
Données patrimoniales:
Nombre de logements OPUS 67 recensés au 31.12.2016: 9331
— dont PC délivré < 1.7.1997 (risque amiante): 7540,
— dont construits < 1.1.1949 (risque plomb): 568.
Nombre de garages OPUS 67 recensés au 31.12.2016: 3494.
Le dossier de consultation est accessible via le site d’OPUS 67 http://www.opus67.fr/appelsoffres. Celui-ci renvoie à la plateforme https://alsacemarchespublics.eu/ où la consultation peut être directement recherchée et les questions écrites posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 208-431784 (2017-10-25)
Informations complémentaires (2017-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480811
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-431784
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2017/S 230-480811 (2017-11-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bas-Rhin (67) — missions d’investigations, de repérages et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d’OPUS 67 sur le département du Bas-Rhin.
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099169
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, nº 358994, département Tarn-et-Garonne). Les montants indiqués aux sous-rubriques V.2.4) sont des estimations basées sur des simulations et sur la durée totale de l’accord cadre. Le montant indiqué en sous-rubrique II.1.7) est une estimation sur la durée totale de l’accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ne concerne que le lot nº 02: missions spécifiques. Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation distincte.
Accord-cadre, sans maximum, attribué à 3 opérateurs, le minimum est constitué par les marchés subséquents 1 (concerne 4 groupes de bâtiments d'habitation) et 2 (concerne 4 groupes de bâtiments d'habitation). La présente consultation vis à l'attribution de l'accord cadre et des marchés subséquents n
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L'accord-cadre est susceptible de porter sur toutes les missions de diagnostic inhérentes à son objet et notamment sur celles portant sur l’amiante, la performance énergétique, le plomb.
Durée d'exécution du lot: De la date de notification au 31 mars 2018. Cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
2018-02-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, nº 358994, département Tarn-et-Garonne).
Les montants indiqués aux sous-rubriques V.2.4) sont des estimations basées sur des simulations et sur la durée totale de l’accord cadre.
Le montant indiqué en sous-rubrique II.1.7) est une estimation sur la durée totale de l’accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 045-099169 (2018-03-05)
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