Autoroute A11 — Maitrise d'œuvre principale pour les travaux de modernisation de la Barrière Pleine Voie (BPV) de Corzé

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Marché de Maîtrise d'Œuvre pour les études et les travaux de modernisation de la Barrière Pleine Voie de Corzé sur l'A11 sous circulation.
Les travaux, sur infrastructure autoroutière en service et sur infrastructures routières associées concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement et bassins associés, chaussées, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale (statique et dynamique), clôture, ouvrage d'art et ouvrages hydrauliques, gare de péage et ses équipements, réseaux d'exploitation et d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espacio Ingenierie
• Nox Ingenierie

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Brève description:

Marché de Maîtrise d'Œuvre pour les études et les travaux de modernisation de la Barrière Pleine Voie de Corzé sur l'A11 sous circulation. Les travaux, sur infrastructure autoroutière en service et sur infrastructures routières associées concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement et bassins associés, chaussées, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale (statique et dynamique), clôture, ouvrage d'art et ouvrages hydrauliques, gare de péage et ses équipements, réseaux d'exploitation et d'énergie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doio@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191735
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Maîtrise d'Œuvre pour les études et les travaux de modernisation de la Barrière Pleine Voie de Corzé sur l'A11 sous circulation.

Les travaux, sur infrastructure autoroutière en service et sur infrastructures routières associées concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement et bassins associés, chaussées, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale (statique et dynamique), clôture, ouvrage d'art et ouvrages hydrauliques, gare de péage et ses équipements, réseaux d'exploitation et d'énergie.

La mission est une mission de Maîtrise d'Œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif:

Les études de projet,

L'assistance pour la passation des contrats de travaux,

Les études d'exécution et/ou synthèse, le visa des études d'exécution,

La direction de l'exécution des travaux,

L'assistance aux opérations de réception,

Les missions d'études associées aux travaux sur autoroutes en service,

Ordonnancement, Pilotage, coordination, y compris pour les ouvrages qui pourront être conçus et réalisés simultanément au présent marché,

Pilotage et coordination des maitres d'œuvres particuliers en interaction avec le projet (Auvent, bâtiments, aménagements paysagers, équipements de péage etc…),

L'élaboration des documents de synthèse,

La mise au point des dossiers d'exploitation sous chantier et les concertations pour obtention des arrêtés de circulation.

L'accompagnement pendant la période de parfait achèvement des marchés de travaux

Le Maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera, à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires, dont le(s) maître(s) d'œuvre(s) particulier(s), le cas échéant. Un système de gestion des risques, d'assurance qualité, de planification et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place.

Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que sus-cités (article II.1.4).

Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le DCE.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A11.

Département du Maine Et Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Qualifications OPQIBI ou équivalent

— 1801 Ingénierie de routes, d'autoroutes ou de piste d'aérodrome

— 1818 (Ouvrages d'art courants)

— 0301 (Planification — coordination OPC d'exécution courant)

— 0331 (Direction de l'exécution des travaux)

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de services de même nature à celles demandées pour obtenir les identifications professionnelles listées ci-avant. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

— Présentation d'une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Asf — doio
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leur dossier de candidature totalement dématérialisé par l'intermédiaire de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com

Les plis ne pourront plus être déposés sur la plateforme après la date et l'heure limite fixée au IV.2.2

La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils devront donc s'organiser afin que leurs dépôts soient reçus dans les délais prescrits.

Les modalités techniques et pratiques de dépôt des plis sont explicitées dans l'aide en ligne sur la plateforme.

Aucun échange en dehors de la plateforme de dématérialisation précitée ne sera accepté.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com

Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

La signature électronique des documents n'est pas demandée.

Pour les candidats agréés, lors de la phase «offres», les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de la consultation.

Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

L'attributaire sera lié à ASF par une clause d'exclusivité. En conséquence, il ne pourra pas être prestataire des entreprises de travaux. Cette condition vaut pour chaque membre du groupement en cas de groupement.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par ASF, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Durée du marché: 32 mois environ

Le marché sera conclu pour une période expirant à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux et la date prévisible de démarrage de ces prestations est envisagée au deuxième semestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grandeinstance de Nanterre:

— Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

— Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2017/S 097-191735 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d’œuvre pour les études et les travaux de modernisation de la Barrière pleine voie de Corzé sur l’A11 sous circulation. Les travaux, sur infrastructure autoroutière en service et sur infrastructures routières associées concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement et bassins associés, chaussées, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale (statique et dynamique), clôture, ouvrage d’art et ouvrages hydrauliques, gare de péage et ses équipements, réseaux d’exploitation et d’énergie.

Valeur totale du marché: 195 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la France (ASF)
Code postal: 92506 CEDEX
Commune postale: Rueil-Malmaison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028939
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191735
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d’œuvre pour les études et les travaux de modernisation de la Barrière pleine voie de Corzé sur l’A11 sous circulation.

Les travaux, sur infrastructure autoroutière en service et sur infrastructures routières associées concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement et bassins associés, chaussées, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale (statique et dynamique), clôture, ouvrage d’art et ouvrages hydrauliques, gare de péage et ses équipements, réseaux d’exploitation et d’énergie.

La mission est une mission de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif:

— les études de projet,

— l’assistance pour la passation des contrats de travaux,

— les études d’exécution et/ou synthèse, le visa des études d’exécution,

— la direction de l’exécution des travaux,

— l’assistance aux opérations de réception,

— les missions d’études associées aux travaux sur autoroutes en service,

— ordonnancement, pilotage, coordination, y compris pour les ouvrages qui pourront être conçus et réalisés simultanément au présent marché,

— pilotage et coordination des maîtres d’œuvres particuliers en interaction avec le projet (Auvent, bâtiments, aménagements paysagers, équipements de péage etc…),

— l'élaboration des documents de synthèse,

— la mise au point des dossiers d’exploitation sous chantier et les concertations pour obtention des arrêtés de circulation.

L’accompagnement pendant la période de parfait achèvement des marchés de travaux.

Le maître d’œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d’œuvre principal et il assurera, à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires, dont le(s) maître(s) d’œuvre(s) particulier(s), le cas échéant. Un système de gestion des risques, d’assurance qualité, de planification et de coutenance devra obligatoirement être mis en place.

Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que sus-cités (article II.1.4).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Maine-et-Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: F-92020
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 014-028939 (2018-01-18)

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