Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Pour les audits des Centres de formation d'apprentis (CFA) et des Sections d'apprentissage (SA) et le conseil aux services de la Direction de formation et de l'apprentissage:
Le montant minimum annuel du marché est de 70 000 EUR HT et le montant maximum annuel du marché est de 200 000 EUR HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.