Attribution de transports scolaires à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap

Département de la Marne

Attribution de transports scolaires à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2017-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Attribution de transports scolaires à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118341
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Sans minimum ni maximum de véhicules — 3 attributaires minimum et 10 attributaires maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 859 255 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Marne — véhicules PMR
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Marne — véhicules PMR.
Valeur estimée hors TVA: 400 968 EUR 💰
Informations complémentaires:
Sans minimum ni maximum de véhicules — 3 attributaires minimum et 10 attributaires maximum.
Intitulé du lot: Secteur de Châlons en Champagne — Fagnières
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Châlons en Champagne — Fagnières.
Valeur estimée hors TVA: 201 164 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 5 véhicules — sans maximum — 1 seul attributaire.
Intitulé du lot: Secteur de Châlons en Champagne — Saint Memmie
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Châlons en Champagne — Saint Memmie.
Valeur estimée hors TVA: 583 233 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 6 véhicules — sans maximum — 1 seul attributaire.
Intitulé du lot: Secteur du Pays de Brie et Champagne
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur du Pays de Brie et Champagne.
Valeur estimée hors TVA: 522 926 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur d'Ay — Épernay Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur d'Ay — Épernay Est.
Valeur estimée hors TVA: 295 338 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur d'Épernay Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur d'Épernay Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 355 125 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur du Pays d'Argonne
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur du Pays d'Argonne.
Valeur estimée hors TVA: 283 489 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur du Pays Vitryat
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur du Pays Vitryat.
Valeur estimée hors TVA: 195 691 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Reims Nord-Est — Witry les Reims
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur de Reims Nord-Est — Witry les Reims.
Valeur estimée hors TVA: 773 039 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 8 véhicules — sans maximum — 1 seul attributaire.
Intitulé du lot: Secteur de Reims Nord-Ouest — Thillois — Tinqueux
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur de Reims Nord-Ouest — Thillois — Tinqueux.
Valeur estimée hors TVA: 584 040 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 7 véhicules — sans maximum — 1 seul attributaire.
Intitulé du lot: Secteur de Reims Sud
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur de Reims Sud.
Valeur estimée hors TVA: 640 818 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports longues distances
Numéro du lot: 12
Brève description: Transports longues distances.
Valeur estimée hors TVA: 23 424 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212.1 à 11 du code du travail.
Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent.
Copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du transporteur et la date d'obtention ou agrément équivalent.
Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint CS 30454
Point de contact: Pôle mobilité
Téléphone: +33 326695277 📞
Courrier électronique: mobilite@marne.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-marne.fr 🌏
Point de contact: Service achats et marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2020.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118341 (2017-03-27)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 572 543 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-329035
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118341
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Secteur de Châlons-en-Champagne — Fagnières.
Secteur de Châlons-en-Champagne — Saint-Memmie.
Secteur du pays de Brie et Champagne.
Secteur du pays d'Argonne.
Secteur du pays Vitryat.
Secteur de Reims Nord-Est — Witry-lès-Reims.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅
2017-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats et des marchés publics
Source: OJS 2017/S 159-329035 (2017-08-18)
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