Assistance en matière de négociation: amiable, et par voie d'expropriation, pour les besoins d'ancrages en façade du tramway du Grand Avignon

Tecelys

Le marché à pour objet l'assistance de la SPL tecely, mandataire du Grand Avignon, en matière de négociation amiable ou par voie d'expropriation pour les besoins d'ancrage en façade du tramway du Grand Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2017-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Le marché à pour objet l'assistance de la SPL tecely, mandataire du Grand Avignon, en matière de négociation amiable ou par voie d'expropriation pour les besoins d'ancrage en façade du tramway du Grand Avignon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecelys
Adresse postale: 1300 avenue de l'Aérodrome — CS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707340 📞
Fax: +33 490314980 📠
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215896
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul titulaire, il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement quatre (4) fois par période successive de 1 an pour une durée maximale reconductions comprises de cinq (5) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire il faut entendre par option la faculté de reconduire le marché 4 fois (Cf. point II.2.7).
Informations complémentaires:
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul titulaire, il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RPC.
Liste et brève description des règles et critères: Cf RPC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par Tecelys son mandataire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virements bancaires, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements/des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière.
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'entité adjudicatrice. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 EUR HT sur toute sa durée (y compris les éventuelles reconductions).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Avignon.
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est purement indicative et peut faire l'objet d'une modification.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Zalateu
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 107-215896 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance de la SPL Tecely, mandataire du Grand Avignon, en matière de négociation amiable ou par voie d'expropriation pour les besoins d'ancrage en façade du tramway du Grand Avignon.
Valeur totale du marché: 53 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439256
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215896
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le montant indiqué pour le marché attributaire concerne le total du DQE remis à l'appui de l'offre. Il s'agit à la base d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 EUR HT sur toute sa durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assistance à la SPL Tecelys mandataire du Grand Avignon en matière de négociation amiable et d'expropriation pour les ancrages en façade de la LAC.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué pour le marché attributaire concerne le total du DQE remis à l'appui de l'offre. Il s'agit à la base d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 EUR HT sur toute sa durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2017/S 211-439256 (2017-10-31)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie