Assistance à maitrise d'ouvrage technique relative à la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques très haut débit 2017-2020

Conseil général d'Eure-et-loir

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimum de commandes est de 100 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 200 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois pour la même durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-20 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17amo-Thd
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimum de commandes est de 100 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 200 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois pour la même durée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Téléphone: +33 237880874 📞
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152643
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics. Le présent avis concerne la phase candidature. Les candidats sélectionnés se verront ensuite remettre un dossier de consultation des entreprises incluant notamment un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et un règlement de consultation — phase offre au vu duquel ils seront amenés à élaborer leurs offres. Critères de sélection des candidatures: 1. Capacité économique et financière (10 %). 2. Références professionnelles (45 %). 3. Capacité technique (45 %). Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, un mandataire solidaire de l'ensemble des membres devra être désigné en cas de groupement conjoint.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimum de commandes est de 100 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 200 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois pour la même durée.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois pour la même durée.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés similaires passés en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7°.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est financé par le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, l'État, le Conseil régional du Centre-Val de Loire, les communautés de communes et d'agglomération et l'union Européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Indemnité versée aux candidats à hauteur de 500 EUR HT.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003394200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Téléphone: +33 237235842 📞
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics.
Le présent avis concerne la phase candidature. Les candidats sélectionnés se verront ensuite remettre un dossier de consultation des entreprises incluant notamment un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et un règlement de consultation — phase offre au vu duquel ils seront amenés à élaborer leurs offres.
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Critères de sélection des candidatures:
1. Capacité économique et financière (10 %).
2. Références professionnelles (45 %).
3. Capacité technique (45 %).
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, un mandataire solidaire de l'ensemble des membres devra être désigné en cas de groupement conjoint.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 079-152643 (2017-04-20)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimum de commandes est de 100 000 EUR HT et le montant maximum de commandes est de 200 000 EUR HT, pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois pour la même durée.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414060
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152643
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum: Minimum: 100 000 EUR HT Maximum: 200 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés similaires passés en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7°.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est financé par le Conseil départemental d'eure-et-loir, l'état, le Conseil régional du Centre-Val de Loire, les communautés de communes et d'agglomération et l'union Européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum:
Minimum: 100 000 EUR HT
Maximum: 200 000 EUR HT
Source: OJS 2017/S 201-414060 (2017-10-16)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie