Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits énergétiques,maintenance des installations de chauffage,ventilation,mise en oeuvre d'actions de maitrise d'énergie et d'eau des lycées4lots

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les marchés sont conclus sans montant minimum.
Lot 1: Audits énergétiques Montant maximum annuel du lot 1: 60 000 euro(s) Ht
Lot 2: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 04, 05 et 84.montant maximum annuel du lot 2: 90 000 euro(s) Ht
Lot 3: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur le département 13 Montant maximum annuel du lot 3: 90 000 euro(s) Ht
Lot 4: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 06 et 83.montant maximum annuel du lot 4: 90 000 euro(s) (H.T.).
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-09 Avis de marché
2018-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017-367
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les marchés sont conclus sans montant minimum. Lot 1: Audits énergétiques Montant maximum annuel du lot 1: 60 000 euro(s) Ht Lot 2: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 04, 05 et 84.montant maximum annuel du lot 2: 90 000 euro(s) Ht Lot 3: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur le département 13 Montant maximum annuel du lot 3: 90 000 euro(s) Ht Lot 4: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 06 et 83.montant maximum annuel du lot 4: 90 000 euro(s) (H.T.). Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405147
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Valeur technique de l'offre (55 %) — description des moyens matériels et logiciels (10 %) — méthodologie d'intervention (15 %) — moyens humains (25 %) — compétences et interlocuteur de référence (5 %) critères sociaux et environnementaux (5 %) cette prise en compte sera appréciée sur la base des éléments renseignés dans la trame de mémoire technique (cf. Annexe au Rc) précisant les actions conduites en matière de développement des compétences impactant la mission et renforçant le capital intellectuel de la société. Seront plus particulièrement exposés: — les formations suivies par le personnel — le taux d'emploi à durée indéterminée sur la mission et l'existence de contrats en alternance / stagiaire / apprentissage dans le cadre de la mission prix des prestations sur la base du DQE (40 %) selon la formule suivante: Note candidat = 40 x (prix moins disant / prix candidat) dans le cadre des dispositions prévues à l'article 12 du décret, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à plusieurs co-contractants, la Région PACA a décidé de limiter à deux le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. La Région PACA autorise par ailleurs la présentation d'une candidature pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat. A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plus de deux lots, il sera retenu sur les deux lots où sa note finale est la plus grande. En cas d'égalité, l'attribution se fera dans l'ordre de numérotation des lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les marchés sont conclus sans montant minimum.
Lot 1: Audits énergétiques Montant maximum annuel du lot 1: 60 000 euro(s) Ht
Lot 2: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 04, 05 et 84.montant maximum annuel du lot 2: 90 000 euro(s) Ht
Lot 3: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur le département 13 Montant maximum annuel du lot 3: 90 000 euro(s) Ht
Lot 4: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 06 et 83.montant maximum annuel du lot 4: 90 000 euro(s) (H.T.).
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Audits énergétiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel du lot 1: 60 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 04, 05 et 84
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel du lot 2: 90 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur le département 13
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel du lot 3: 90 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 06 et 83
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum annuel du lot 4: 90 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission (matériels informatique et de mesures physiques?).
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation
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— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise.
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critères sociaux et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Valeur technique de l'offre (55 %)
— description des moyens matériels et logiciels (10 %)
— méthodologie d'intervention (15 %)
— moyens humains (25 %)
— compétences et interlocuteur de référence (5 %)
critères sociaux et environnementaux (5 %)
cette prise en compte sera appréciée sur la base des éléments renseignés dans la trame de mémoire technique (cf. Annexe au Rc) précisant les actions conduites en matière de développement des compétences impactant la mission et renforçant le capital intellectuel de la société. Seront plus particulièrement exposés:
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— les formations suivies par le personnel
— le taux d'emploi à durée indéterminée sur la mission et l'existence de contrats en alternance / stagiaire / apprentissage dans le cadre de la mission
prix des prestations sur la base du DQE (40 %) selon la formule suivante:
Note candidat = 40 x (prix moins disant / prix candidat)
dans le cadre des dispositions prévues à l'article 12 du décret, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à plusieurs co-contractants, la Région PACA a décidé de limiter à deux le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. La Région PACA autorise par ailleurs la présentation d'une candidature pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat. A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plus de deux lots, il sera retenu sur les deux lots où sa note finale est la plus grande. En cas d'égalité, l'attribution se fera dans l'ordre de numérotation des lots.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 197-405147 (2017-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les marchés sont conclus sans montant minimum: — lot 1: audits énergétiques: montant maximum annuel du lot 1: 60 000 EUR HT, — lot 2: accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 04, 05 et 84. Montant maximum annuel du lot 2: 90 000 EUR HT, — lot 3: accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur le département 13. Montant maximum annuel du lot 3: 90 000 EUR HT, — lot 4: accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 06 et 83. Montant maximum annuel du lot 4: 90 000 EUR HT. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
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Valeur totale du marché: 134169.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448827
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405147
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La durée de ces marchés est de 1 an à compter de la notification au titulaire ER renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Paca, à l'hôtel de Région, 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les marchés sont conclus sans montant minimum:
— lot 1: audits énergétiques: montant maximum annuel du lot 1: 60 000 EUR HT,
— lot 2: accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 04, 05 et 84. Montant maximum annuel du lot 2: 90 000 EUR HT,
— lot 3: accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur le département 13. Montant maximum annuel du lot 3: 90 000 EUR HT,
— lot 4: accompagnement d'établissements d'enseignements et expertises techniques sur les départements 06 et 83. Montant maximum annuel du lot 4: 90 000 EUR HT. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Montant maximum annuel du lot 1: 60 000 EUR HT.
Montant maximum annuel du lot 2: 90 000 EUR HT.
Montant maximum annuel du lot 3: 90 000 EUR HT.
Montant maximum annuel du lot 4: 90 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Sage Services Energies
Adresse postale: 174 Av. Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 26006.25 EUR 💰
Nom: Provence Energies Services
Adresse postale: 1 Les Jardins de Meyrargues
Commune postale: Meyrargues
Code postal: 13650
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 36 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Bet Huguet SAS
Adresse postale: immeuble Stanislas, plaza 16/18, bd de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 34663.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
13
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 198-448827 (2018-10-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
Bet Huguet SAS Provence Energies Services Sage Services Énergies
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse