Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'un marché public global de performance portant sur la conception-réalisation et exploitation d'une unité de méthanisation

SEM BI-METHA 77

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEM BI-METHA 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Le présent contrat concerne l'assistance de la SEM Bi-Metha 77 pour la passation et le suivi d'un marché public global de performance portant sur la conception-réalisation et exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Dammarie-lès-Lys. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret n Il suit également les dispositions de l'article 77 relatifs aux marchés publics à tranches. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM BI-METHA 77
Adresse postale: 11 rue Benjamin Franklin, ZA Bel Air
Code postal: 77350
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://www.bimetha77.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.julien@bimetha77.fr 📧
Téléphone: +33 183868037 📞
URL des documents: http://www.bimetha77.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132632
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement sur simple demande aux coordonnées ci-dessous: Société d'économie mixte Bi-Metha77, 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette — France Téléphone: 01 83 86 80 37 Mail: fabrice.julien@bimetha77.fr Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande présentée en temps utile.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret n

Il suit également les dispositions de l'article 77 relatifs aux marchés publics à tranches.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret n

— Tranche ferme:

phase 1: missions préparatoires

phase 2: préparation à la consultation des entreprises

phase 3: assistance à la passation du marché

phase 4: assistance pendant la phase de conception-réalisation

phase 5: assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement

— Tranche optionnelle:

Assistance pendant les 2 premières années d'exploitation

La durée maximale du marché est de 5 ans à compter de sa notification, décomposée comme suit:

— le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 années à compter de la notification du marché;

— le délai d'exécution de la tranche optionnelle, en cas d'affermissement, est de 2 années à compter de la réception de l'ouvrage.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Tranche optionnelle: assistance pendant les 2 premières années d'exploitation.
Informations complémentaires:

Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement sur simple demande aux coordonnées ci-dessous:

Société d'économie mixte Bi-Metha77, 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette — France

Téléphone: 01 83 86 80 37 Mail: fabrice.julien@bimetha77.fr

Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande présentée en temps utile.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77190 Dammarie-lès-Lys.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: SEM Bi-Metha 77.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75 %
Pondération du prix: 25 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: http://www.bimetha77.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: _ L'acte d'engagement; _ Le Cahier des clauses administratives particulières; _ Le Cahier des clauses techniques particulières; _ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); _ Le mémoire technique: Le mémoire permettra d'expliciter les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objet de la présente consultation. Le mémoire technique présenté par le candidat devra obligatoirement reprendre les différentes informations et prescriptions demandées ci-après:

1. Présentation générale et synthèse des principaux points forts de l'offre;

2. Une note méthodologique détaillée comprenant l'ensemble des informations exigées par le CCTP, et présentée selon le plan suivant:

2.1. Présentation des moyens techniques que le candidat se propose de mobiliser pour le suivi de l'opération, globalement et le cas échéant dans chacune des phases et sous-phases de la mission. 2.2. méthodologie permettant de s'adapter au formalisme de la procédure de consultation du marché global de performance et de sécuriser la future procédure 2.3. méthodologie pour la rédaction et la validation du PFD (programme fonctionnel détaillé) et de l'ensemble des pièces du DCE ainsi que la traçabilité de l'ensemble des échanges avec le maître d'ouvrage 2.4. méthodologie d'analyse des candidatures 2.5. méthodologie d'analyse des offres 2.6. méthodologie employée pour la négociation avec les candidats de la procédure de marché global de performance et pour assurer sa traçabilité 2.7. méthodologie employée, en phase conception, pour l'organisation globale du suivi des études, des PID, plans guides, plans d'équipements, des plans d'exécutions, des spécifications diverses..., 2.8. méthodologie de suivi de l'avancement des travaux 2.9. méthodologie relative à la contractualisation de l'injection du biométhane (contrat d'achat) 2.10. à titre facultatif, des exemples de documents qui pourraient être produits dans le cadre du marché: études préalables, avant-projets, dossiers de consultation d'entreprises, rapports d'analyse d'offre. Ces documents pourront être remis dans le dossier papier, sous la forme d'un CD ou d'une clé USB.

3. Une notice relative à la composition de l'équipe opérationnelle, cette notice présentant:

3.1. La composition de l'équipe opérationnelle constituée pour l'ensemble de la mission, la compétence des intervenants (celle-ci sera étayée par la transmission de leurs CV le cas échéant de leurs références probantes pour des études similaires à celles faisant l'objet du présent marché) et la désignation du Directeur de Projet, interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage; il est précisé que l'AMO doit s'engager sur les moyens proposés, notamment sur la qualité du Directeur de Projet et des principaux intervenants, pendant toute la durée de l'opération sous peine de sanctions prévues au CCAP. En cas d'absence prolongée du Directeur de Projet, le(s) nom(s), la qualité et les références de la (des) personne(s) amenée(s) à le remplacer temporairement sera (seront) précisée(s) et soumises à validation, 3.2. l'organisation de l'équipe opérationnelle sous forme d'organigramme hiérarchique et fonctionnel 3.3. une note organisationnelle précisant l'articulation interne des tâches, en cas d'entreprise se présentant seule ou avec des sous-traitants, ou l'organisation au sein du groupement en cas de candidature en groupement d'entreprises. Cette note devra également préciser de manière détaillée les missions que le titulaire assurera en direct ou par la voie de la sous-traitance.

4. Un planning détaillé sur une durée prévisionnelle de 48 mois, des phases 1 à 5 (tranche ferme), accompagné d'une note explicative ainsi que le cadre de décomposition du temps passé (CDTP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout litige qui pourrait résulter de l'exécution du présent marché relève du Tribunal de grande instance territorialement compétent: TGI de Melun, compétent en cas de recours au fond et le TGI de Paris, compétent en cas de recours en référé.

Source: OJS 2017/S 070-132632 (2017-04-05)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat concerne l'assistance de la SEM BI-METHA 77 pour la passation et le suivi d'un marché public global de performance portant sur la conception-réalisation et exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de Dammarie-lès-Lys. La consultation a été lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 599 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue Benjamin Franklin, ZA Bel-Air
Code postal: 77000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277219
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132632
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies ci-après: Tranche Ferme: PHASE 1: Missions préparatoires PHASE 2: Préparation à la consultation des entreprises PHASE 3: Assistance à la passation du marché PHASE 4: Assistance pendant la phase de conception-réalisation PHASE 5: Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement. Tranche Optionnelle: Assistance pendant les 2 premières années d'exploitation. La durée maximale du marché est de 5 ans à compter de sa notification, décomposée comme suit: le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 années à compter de la notification du marché; le marché d'exécution de la tranche optionnelle, en cas d'affermissement, est de 2 années à compter de la réception de l'ouvrage.

Description des options: Tranche Optionnelle: Assistance pendant les 2 premières années d'exploitation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout litige qui pourrait résulter de l'exécution du présent marché relève du tribunal de grande instance territorialement compétent: TGI de Melun, compétent en cas de recours au fond et le TGI de Paris, compétent en cas de recours en référé.

Source: OJS 2017/S 135-277219 (2017-07-13)

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