Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires

Centrale d'achat public de l'Oise

Le présent accord-cadre à pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires nécessaires à l'élaboration des repas servis notamment dans les restaurants scolaires des collèges et lycées des départements de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne.
Si la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, telle que définie dans le CCTP, est retenue par Cap'Oise Hauts-de-France, l'accord-cadre sera également accessible aux pouvoirs adjudicateurs du Nord et du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vici gestion commerce

Qui ?

• Centrale d'achat public de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord
• Oise
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2017-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Numéro de référence: 17-CAPOISE - AMO Denrées alimentaires
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires nécessaires à l'élaboration des repas servis notamment dans les restaurants scolaires des collèges et lycées des départements de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne. Si la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, telle que définie dans le CCTP, est retenue par Cap'Oise Hauts-de-France, l'accord-cadre sera également accessible aux pouvoirs adjudicateurs du Nord et du Pas-de-Calais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.capoisepicardie.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156331
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les candidats devront proposer dans leur offre, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. La centrale d'achat se réserve le droit d'y recourir ou non lors de la signature de l'accord-cadre. Il pourrait être envisagé d'étendre l'accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires et les prestations d'AMO afférentes aux départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Si la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, telle que définie dans le CCTP, est retenue par Cap'Oise Hauts-de-France, l'accord-cadre sera également accessible aux pouvoirs adjudicateurs du Nord et du Pas-de-Calais.

Durée de l'accord: 56 mois
Description des renouvellements:

Pour la partie exécution, l'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la première période de chaque lot constituant l'accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

Informations complémentaires:

Les candidats devront proposer dans leur offre, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.

La centrale d'achat se réserve le droit d'y recourir ou non lors de la signature de l'accord-cadre. Il pourrait être envisagé d'étendre l'accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires et les prestations d'AMO afférentes aux départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé (signature à l'aide d'un certificat électronique) comprenant: déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue à l'article 51 du décret du 25.3.2016; en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. DC2 (ou déclaration du candidat) complété par: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 081-156331 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires nécessaires à l'élaboration des repas servis notamment dans les restaurants scolaires des collèges et lycées des Départements de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne. Si la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, telle que définie dans le CCTP, est retenue par Cap'Oise Hauts-de-France, l'accord-cadre sera également accessible aux pouvoirs adjudicateurs du Nord et du Pas-de-Calais.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap'Oise-Hauts-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297410
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-156331
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a décidé, lors de sa réunion du 21.6.2017, de ne pas retenir la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. L'accord-cadre ne sera accessible qu'aux pouvoirs adjudicateurs des Départements de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
Source: OJS 2017/S 144-297410 (2017-07-26)

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