Il s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des plans de massifs forestiers du Territoire du Pays Salonais divisée en 2 lots distincts:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 73170056
Brève description:
“Il s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des plans de massifs forestiers du Territoire du Pays Salonais divisée en 2 lots distincts:”
Brève description
Il s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des plans de massifs forestiers du Territoire du Pays Salonais divisée en 2 lots distincts:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des forêts📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076819
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret n”
Source: OJS 2017/S 042-076819 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des plans de massifs forestiers du Territoire du Pays Salonais divisée en 2 lots...”
Brève description
L s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des plans de massifs forestiers du Territoire du Pays Salonais divisée en 2 lots distincts: le lot no1 concerne le suivi et l'animation technique des plans de massifs forestiers du Territoire du Pays Salonais. Le lot no2 concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de prise de servitude sur pistes DFCI. Les prestations requièrent un spécialiste de la forêt méditerranéenne. Celui-Ci doit avoir une bonne connaissance de la réglementation en vigueur. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78 du décret no2016-360, le lot 1 implique l'établissement d'un accord-cadre avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
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Total value of the procurement: 213 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Territoire du pays Salonais 58 boulevard Charles Livon
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482066
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076819
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Durée du marché: Pour le lot 1: l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément 3...”
Durée du marché: Pour le lot 1: l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 1 an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour le lot 2: Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de sa notification. La valeur estimée renseignée en rubrique V.2.4 du présent avis correspond au montant maximum du lot 1 (accord-cadre) toutes périodes de reconduction confondues et au montant estimé du lot 2 (marché à prix forfaitaire) pour une durée de 18 mois. Pour le lot 1 le montant du DQE du candidat retenu pour la première année est de 31 231 EUR HT.
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Source: OJS 2017/S 231-482066 (2017-11-28)