Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des plans de massifs forestiers du territoire du pays Salonais

Métropole d'Aix Marseille Provence

Il s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des plans de massifs forestiers du Territoire du Pays Salonais divisée en 2 lots distincts:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 73170056
Brève description:
Il s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des plans de massifs forestiers du Territoire du Pays Salonais divisée en 2 lots distincts: — le lot n — le lot n Les prestations requièrent un spécialiste de la forêt méditerranéenne. Celui-ci doit avoir une bonne connaissance de la réglementation en vigueur. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des forêts 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Territoire du Pays Salonais, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076819
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret n Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation (RC). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC. Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC. Conditions de remise des plis (article 6 du RC): la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille. — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée devra tenir compte des indications figurant à l'article 6.2 du RC, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. L'acheteur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'un personne physique et leur adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. — Durée du marché: pour le lot 1: l'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 1 an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour le lot 2: Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de sa notification. — la valeur estimée renseignée en rubrique II.1.5 du présent avis correspond au montant maximum du lot 1 (accord-cadre) toutes périodes de reconduction confondues et au montant estimé du lot 2 (marché à prix forfaitaire) pour une durée de 18 mois. Pour le lot 1 l'estimation de la consommation pour une année est de 40 000 eur HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des plans de massifs forestiers du Territoire du Pays Salonais divisée en 2 lots distincts:
— le lot n
Les prestations requièrent un spécialiste de la forêt méditerranéenne. Celui-ci doit avoir une bonne connaissance de la réglementation en vigueur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78 du décret n
Valeur totale estimée: 213 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Suivi et animation technique des plans de massifs forestiers du Territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 implique l'établissement d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total annuel des commandes est compris entre 5 000,00 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT maximum.
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Prestations: — élaboration du programme annuel des actions DFCI pour chaque massif,
— montage technique des dossiers de demande de subvention et suivi,
— animation et assistance auprès du maître d'ouvrage permettant le suivi des opérations,
— animation et assistance auprès des acteurs du territoire,
— élaboration des états des lieux après sinistre,
— intervention sur le terrain,
— suivi technique,
— bilan des actions.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 1 an.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de prise de servitude sur pistes DFCI
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission du titulaire consiste à la préparation de tous les éléments techniques et administratifs constituant le dossier de prise de servitude sur une piste DFCI (Défense de la forêt contre les incendies)
— délimitation de la servitude,
— étude foncière,
— phase de consultation,
— constitution du dossier de servitude.
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du Pays Salonais: Chaîne des Côtes, massif des Roques, massif des 4 Termes, massif Saint-Chamas et massif de Pont de Rhaud.
Territoire du Pays Salonais: Commune de Lançon-Provence lieudits «les Pièces», «Constantine» Commune de Saint-Chamas lieudits «Cros de Peyros», «Cros de Marseille», «la Bernarde».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence territoire du pays Salonais
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch — BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret n
Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation (RC).
Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC.
Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC.
Conditions de remise des plis (article 6 du RC): la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:
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— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent):
Métropole Aix-Marseille Provence
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille.
— par voie postale:
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée devra tenir compte des indications figurant à l'article 6.2 du RC, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
L'acheteur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'un personne physique et leur adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. — Durée du marché: pour le lot 1: l'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 1 an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour le lot 2: Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de sa notification.
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— la valeur estimée renseignée en rubrique II.1.5 du présent avis correspond au montant maximum du lot 1 (accord-cadre) toutes périodes de reconduction confondues et au montant estimé du lot 2 (marché à prix forfaitaire) pour une durée de 18 mois. Pour le lot 1 l'estimation de la consommation pour une année est de 40 000 eur HT.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491134813 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et code de justice administrative), — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article l 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 042-076819 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des plans de massifs forestiers du Territoire du Pays Salonais divisée en 2 lots distincts: le lot no1 concerne le suivi et l'animation technique des plans de massifs forestiers du Territoire du Pays Salonais. Le lot no2 concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de prise de servitude sur pistes DFCI. Les prestations requièrent un spécialiste de la forêt méditerranéenne. Celui-Ci doit avoir une bonne connaissance de la réglementation en vigueur. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78 du décret no2016-360, le lot 1 implique l'établissement d'un accord-cadre avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
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Valeur totale du marché: 213 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: Territoire du pays Salonais 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482066
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076819
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Durée du marché: Pour le lot 1: l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 1 an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour le lot 2: Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de sa notification. La valeur estimée renseignée en rubrique V.2.4 du présent avis correspond au montant maximum du lot 1 (accord-cadre) toutes périodes de reconduction confondues et au montant estimé du lot 2 (marché à prix forfaitaire) pour une durée de 18 mois. Pour le lot 1 le montant du DQE du candidat retenu pour la première année est de 31 231 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 implique l'établissement d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total annuel des commandes est compris entre 5 000 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT maximum. Prestations: élaboration du programme annuel des actions DFCI pour chaque massif — montage technique des dossiers de demande de subvention et suivi — animation et assistance auprès du maître d'ouvrage permettant le suivi des opérations — animation et assistance auprès des acteurs du territoire — élaboration des états des lieux après sinistre — intervention sur le terrain — suivi technique — bilan des actions.
Afficher plus
La mission du titulaire consiste à la préparation de tous les éléments techniques et administratifs constituant le dossier de prise de servitude sur une piste DFCI (défense de la forêt contre les incendies) — délimitation de la servitude — étude foncière — phase de consultation — constitution du dossier de servitude.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution: Territoire du Pays Salonais: Chaîne des Côtes, massif des Roques, massif des Quatre Termes, massif Saint-Chamas et massif de Pont de Rhaud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
2017-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2017/S 231-482066 (2017-11-28)
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Fournisseurs:
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