Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la continuité et le développement du dispositif Atoumod

Syndicat mixte Atoumod

Il s'agit d'un marché d'étude et d'expertise portant sur la conduite de l'intermodalité, la billettique, la distribution de titres de transport, le pilotage de l'interopérabilité Atoumod, l'analyse technique et financière des contrats et conventions passés par le syndicat ou ses membres relatifs à ces champs d'intervention sur le transport interurbain et urbain de voyageurs et l'intermodalité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Brève description:
Il s'agit d'un marché d'étude et d'expertise portant sur la conduite de l'intermodalité, la billettique, la distribution de titres de transport, le pilotage de l'interopérabilité Atoumod, l'analyse technique et financière des contrats et conventions passés par le syndicat ou ses membres relatifs à ces champs d'intervention sur le transport interurbain et urbain de voyageurs et l'intermodalité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Atoumod
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082674
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les questions techniques doivent être posées via la plateforme de dématérialisation: www.e-marchespublics.com Les réponses seront transmises à l'ensemble des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir description principale du marché.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximum de 4 ans.
En cas de non reconduction un préavis de 2 mois sera respecté.
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Les questions techniques doivent être posées via la plateforme de dématérialisation: www.e-marchespublics.com
Les réponses seront transmises à l'ensemble des candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,
— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne seront pas admises. Les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires seront éliminés.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'attributaire du présent marché ne pourra se porter candidat aux prochaines consultations qui seront engagées par le syndicat sur lesquelles il aura été amené à réaliser des études ou à élaborer les dossiers de consultations des entreprises dans le cadre de ce présent marché (voir détail dans le règlement de la consultation).
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Procédure
Procédure accélérée: Moyens de communication électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005248800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site www.e-marchespublics.com
Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique (sans signature électronique) sur le profil acheteur du syndicat mixte à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 045-082674 (2017-03-02)
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