Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un bâtiment bas carbone destiné à l'accueil de visiteurs pour la Cité des Vins de Bourgogne à Beaune

Ville de Beaune

Le présent marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42.1°.b. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 25, 71, 72 et 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
En application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en cas de besoins complémentaires pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle.
La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la section 4-2 du règlement de la consultation.
Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Brève description:

Le présent marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42.1°.b. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 25, 71, 72 et 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. En application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en cas de besoins complémentaires pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle. La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la section 4-2 du règlement de la consultation. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.beaune.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245720 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166018
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Dossier de candidature téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr-référence 17029 Justification du choix de la procédure: cf article 4-1 du RC Déroulement de la procédure: cf article 4-2 du RC Conditions de remise des candidatures et des offres: cf article 6 du RC Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (Cf: article 2-1 du RC). Variantes à l'initiative du candidat interdites. Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire: cf article 2-1 du RC En application de l'article 30.I alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Communication avec les candidats: cf article 7 du RC. Durée du marché: marché conclu pour trois ans à compter de sa notification pour la tranche ferme. À cette issue, la tranche optionnelle pourra être affermie pour 3 ans, renouvelable tacitement 3 fois un an. Forme du groupement: cf article 3-1 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en cas de besoins complémentaires pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle.

La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la section 4-2 du règlement de la consultation.

Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Les missions sont décrites succinctement à titre indicatif dans le descriptif fourni dans le cadre du présent appel à candidature et sont donc susceptibles d'évoluer.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre les pièces énoncées à l'article 5-2 du règlement de la consultation.

Si le dossier de candidature est incomplet, la Ville de Beaune se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Après analyse du contenu des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes.

Les critères de sélection des candidatures au titre de la phase 1 sont énoncés à l'article 4-2 du règlement de la consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans en raison des missions étendues pouvant être confiées à l'AMO: de la rédaction du cahier des charges du marché global de performance jusqu'au suivi des consommations après la conception et réalisation du bâtiment.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de candidature téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr-référence 17029

Justification du choix de la procédure: cf article 4-1 du RC

Déroulement de la procédure: cf article 4-2 du RC

Conditions de remise des candidatures et des offres: cf article 6 du RC

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (Cf: article 2-1 du RC).

Variantes à l'initiative du candidat interdites.

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire: cf article 2-1 du RC

En application de l'article 30.I alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Communication avec les candidats: cf article 7 du RC.

Durée du marché: marché conclu pour trois ans à compter de sa notification pour la tranche ferme. À cette issue, la tranche optionnelle pourra être affermie pour 3 ans, renouvelable tacitement 3 fois un an.

Forme du groupement: cf article 3-1 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-166018 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42.1°.B. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 25, 71, 72 et 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. En application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en cas de besoins complémentaires pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle.

Valeur totale du marché: 236 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453633
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166018
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Concernant cette consultation, 5 plis ont été réceptionnés au stade de la candidature. 3 candidatures ont été agréées et les 3 candidats admis ont remis une offre. Le montant indiqué est le montant de la simulation (la variante à l'initiative de l'acheteur n'est pas retenue). Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 8.11.2017 et notifié à cette même date, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous. Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le présent marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en cas de besoins complémentaires pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un bâtiment bas carbone destiné à l'accueil de visiteurs pour la cité des Vins de Bourgogne à Beaune (21).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations — adéquation de la méthodologie d'exécution et du planning
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Concernant cette consultation, 5 plis ont été réceptionnés au stade de la candidature. 3 candidatures ont été agréées et les 3 candidats admis ont remis une offre.

Le montant indiqué est le montant de la simulation (la variante à l'initiative de l'acheteur n'est pas retenue).

Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 8.11.2017 et notifié à cette même date, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous.

Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr.

Source: OJS 2017/S 218-453633 (2017-11-10)

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