Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation du service de gestion des déchets du territoire de la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant (CARL)

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Conformément au code général des collectivités territoriales, la CARL exerce pleinement ses compétences en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle exerce désormais cette compétence sur le territoire communautaire, à savoir les communes du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de La Désirade. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, les Élus de la CARL souhaitent mettre en place une politique ambitieuse pour l'exécution du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ainsi, la CARL souhaite bénéficier des compétentes d'un assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'optimisation du service de gestion des déchets sur le territoire de la CARL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOSEETUD22017-2
Brève description:
Conformément au code général des collectivités territoriales, la CARL exerce pleinement ses compétences en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle exerce désormais cette compétence sur le territoire communautaire, à savoir les communes du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de La Désirade. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, les Élus de la CARL souhaitent mettre en place une politique ambitieuse pour l'exécution du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ainsi, la CARL souhaite bénéficier des compétentes d'un assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'optimisation du service de gestion des déchets sur le territoire de la CARL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Gosier
Contact
Adresse Internet: http://rivieradulevant.fr 🌏
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396207
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
En application de l'article 77 du DMP, l'exécution complète du marché étant incertaine pour des raisons d'ordre économique, technique ou financier, celui-ci sera conclu sous la formule d'un marché fractionné à tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CARL souhaite mettre en place une politique optimisée pour l'exécution du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, avec l'appui d'un AMO.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.I.7° du décret n
Informations complémentaires:
En application de l'article 77 du DMP, l'exécution complète du marché étant incertaine pour des raisons d'ordre économique, technique ou financier, celui-ci sera conclu sous la formule d'un marché fractionné à tranches optionnelles.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire de la CARL et éventuellement celui de la CANGT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'équipe technique du maître d'ouvrage devra être étroitement associée à l'élaboration des travaux et à l'avancement des réflexions. La mission doit se faire de façon participative en associant les différents acteurs concernés: les élus, les techniciens, les partenaires financiers et institutionnels, etc... Le prestataire devra envisager une méthodologie de concertation pragmatique et réaliste, en cohérence avec les contraintes calendaires. Chaque phase fera l'objet, après présentation devant le comité de pilotage, d'une validation du maître d'ouvrage pour la poursuite de la prestation. La phase de restitution auprès des élus et des partenaires appelés à intervenir dans la mise en œuvre du projet concerné devra permettre l'appropriation de la démarche, des orientations, et des objectifs.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Siège provisoire de la CARL.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des Achats, Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant», 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63, 97190 Gosier, point de contact: Mme Johanna Tendon, tél. 0590 484740, fax: 0590 489601
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La mission de l'AMO se déroulera selon les 3 phases de travail présentées ci-dessous:
Phase 1: optimisation du service et de la collecte.
Phase 2: projet de l'usine de traitement.
Phase 3: concertation, mobilisation des usagers, communication.
Tranche ferme: optimisation du service de gestion des déchets sur le territoire de la CARL.
Liste des tranches optionnelles:
1. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés relatives à la compétence collecte;
2. Étude de faisabilité de mise en œuvre de la redevance spéciale;
3. Suivi de mise en œuvre du scénario retenu;
4. Élaboration de circuit de collecte;
5. Phase pré-opérationnelle pour le traitement et la valorisation des déchets.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et des achats
Adresse postale: Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant», 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Gosier
Code postal: 97190
Téléphone: +590 590484740 📞
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
Fax: +590 590489601 📠
Source: OJS 2017/S 193-396207 (2017-10-03)
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