Assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLUI-H de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de L'Ouanne (3CBO)
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
La présente consultation à pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal — habitat (PLUIH) pour la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) qui comporte 24 communes membres pour environ 20 000 habitants.
Dans ce cadre les objectifs poursuivis porteront notamment sur:
— la création d'un PLUI commun à l'ensemble des communes membres de la 3CBO et comportant un volet habitat,
— la mise en compatibilité du document avec le schéma de cohérence territoriale,
— la grenellisation imposée par la loi grenelle 2 du 12.7.2010.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-26 | Avis de marché |
| 2017-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Code postal: 45220
Commune postale: Château-Renard
Contact
Adresse Internet: http://ccbclery.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@3cbo.fr 📧
Téléphone: +33 238952515 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160938
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Contact
Point de contact: Siège social
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: 3CBO
Adresse postale: 505 chemin des Comtois
Commune postale: Chuelles
Point de contact: Service urbanisme
Courrier électronique: urbanisme@3cbo.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse postale: 569 route de Châtillon Coligny
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 083-160938 (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
La présente consultation à pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal — habitat (PLUIH) pour la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) qui comporte 24 communes membres pour environ 20 000 habitants.
Dans ce cadre les objectifs poursuivis porteront notamment sur:
— la création d'un PLUI commun à l'ensemble des communes membres de la 3CBO et comportant un volet habitat,
— la mise en compatibilité du document avec le schéma de cohérence territoriale,
— la grenellisation imposée par la loi grenelle 2 du 12.7.2010.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Code postal: 45220
Commune postale: Château-Renard
Contact
Adresse Internet: http://ccbclery.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@3cbo.fr 📧
Téléphone: +33 238952515 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160938
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement: ressources propres de la communauté de communes. Subventions demandées: Région (contrat régional de solidarité territoriale).
Modalités de paiement: le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. Les paiements seront versés au titulaire à l'occasion de la validation des factures conformément au CCAP et au CCAG prestations intellectuelles de 2009.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal — habitat (PLUIH) pour la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) qui comporte 24 communes membres pour environ 20 000 habitants.
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Dans ce cadre les objectifs poursuivis porteront notamment sur:
— la création d'un PLUI commun à l'ensemble des communes membres de la 3CBO et comportant un volet habitat,
— la mise en compatibilité du document avec le schéma de cohérence territoriale,
— la grenellisation imposée par la loi grenelle 2 du 12.7.2010.
La présente consultation à pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal — habitat (PLUIH) pour la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO).
La mission comprend 5 phases:
Phase n° 1: préambule au lancement de la démarche,
Phase n° 2: diagnostic et rapport de présentation,
Phase n° 3: PADD et OAP,
Phase n° 4: zonage — règlement annexes,
Phase n° 5: arrêt du projet du PLUIH, concertation publique et approbation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Contact
Point de contact: Siège social
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: 3CBO
Adresse postale: 505 chemin des Comtois
Commune postale: Chuelles
Point de contact: Service urbanisme
Courrier électronique: urbanisme@3cbo.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse postale: 569 route de Châtillon Coligny
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Modalités de financement: ressources propres de la communauté de communes. Subventions demandées: Région (contrat régional de solidarité territoriale).
Modalités de paiement: le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. Les paiements seront versés au titulaire à l'occasion de la validation des factures conformément au CCAP et au CCAG prestations intellectuelles de 2009.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 083-160938 (2017-04-26)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 199 607 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313100
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160938
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 151-313100 (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal — habitat (Pluih) pour la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3cbo)qui comporte 24 communes membres pour environ 20 000 habitants.
Dans ce cadre les objectifs poursuivis porteront notamment sur:
— la création d'un PLUI commun à l'ensemble des communes membres de la 3cbo et comportant un volet habitat,
— la mise en compatibilité du document avec le schéma de cohérence territoriale,
— la grenellisation imposée par la loi Grenelle 2 du 12.7.2010.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313100
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160938
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n
Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement: ressources propres de la communauté de communes. Subventions demandées: région (contrat régional de solidarité territoriale).
Modalités de paiement: le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. Les paiements seront versés au titulaire à l'occasion de la validation des factures conformément au CCAP et au CCAG prestations intellectuelles de 2009.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal — habitat (Pluih) pour la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3cbo)qui comporte 24 communes membres pour environ 20 000 habitants.
Afficher plus
— la création d'un PLUI commun à l'ensemble des communes membres de la 3cbo et comportant un volet habitat,
— la grenellisation imposée par la loi Grenelle 2 du 12.7.2010.
La présente consultation a pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal — habitat (Pluih) pour la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3cbo).
— la création d'un Plui commun à l'ensemble des communes membres de la 3cbo et comportant un volet habitat,
la mission comprend cinq phases:
Phase n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n
Modalités de financement: ressources propres de la communauté de communes. Subventions demandées: région (contrat régional de solidarité territoriale).
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