Assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLUI-H de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de L'Ouanne (3CBO)

CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

La présente consultation à pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal — habitat (PLUIH) pour la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) qui comporte 24 communes membres pour environ 20 000 habitants.
Dans ce cadre les objectifs poursuivis porteront notamment sur:
— la création d'un PLUI commun à l'ensemble des communes membres de la 3CBO et comportant un volet habitat,
— la mise en compatibilité du document avec le schéma de cohérence territoriale,
— la grenellisation imposée par la loi grenelle 2 du 12.7.2010.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-26 Avis de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
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