Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance de l'éclairage public

Sipperec

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance de l'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-16 Avis de marché
2018-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 17S092
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance de l'éclairage public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292343&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292343&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463914
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le SIPPEREC agit en tant que coordonnateur du groupement de commande pour l'achat d'électricité au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commande exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. La liste des membres est annexée à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre est alloti en deux lots géographiques. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum et multi-attributaire. Il se composera de 4 entreprises au total, soit 2 entreprises par lot, sous réserve d'offres suffisantes. Le candidat peut soumissionner à un ou deux lots lors de la remise des offres, chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chaque membre du groupement pour les prestations qui le concernent. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubriques appel d'offres et consultation). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 4.2 du règlement dela consultation. Les candidats choisissent librement entre d'une part, la transmission électronique de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique ou électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous format papier ou dématérialisé, seule la dernière offre reçue sera examinée. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Sipperec-Tour Lyon Bercy- 173/175 rue de Bercy-Cs 10205-75588 Paris Cedex 12 avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse. En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr, l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Horaires d'ouverture du SIPPEREC: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00à 12:45 et de 13:45 à 17:15.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance de l'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot no1 concerne le territoire sur lequel les adhérents ont leur siège social dans les départements suivants: Paris, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne et Seine-Et-Marne.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance de l'éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot no2 concerne le territoire sur lequel les adhérents ont leur siège social dans les départements suivants: Hauts-De-Seine, Yvelines, Val d'oise et Essonne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sipperec.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'achat
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292343&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le SIPPEREC agit en tant que coordonnateur du groupement de commande pour l'achat d'électricité au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commande exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. La liste des membres est annexée à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre est alloti en deux lots géographiques. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum et multi-attributaire. Il se composera de 4 entreprises au total, soit 2 entreprises par lot, sous réserve d'offres suffisantes. Le candidat peut soumissionner à un ou deux lots lors de la remise des offres, chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chaque membre du groupement pour les prestations qui le concernent. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubriques appel d'offres et consultation). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 4.2 du règlement dela consultation. Les candidats choisissent librement entre d'une part, la transmission électronique de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur
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support physique ou électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous format papier ou dématérialisé, seule la dernière offre reçue sera examinée. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Sipperec-Tour Lyon Bercy- 173/175 rue de Bercy-Cs 10205-75588 Paris Cedex 12
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avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse. En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr, l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Horaires d'ouverture du SIPPEREC: du lundi
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au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00à 12:45 et de 13:45 à 17:15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 223-463914 (2017-11-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance de l'éclairage public
Valeur totale du marché: 904 679 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480451
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463914
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique II.2.5) «Critères d'attribution»: les critères sont les suivants: 1) La valeur économique analysée au travers du détail quantitatif estimatif dûment complété (application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires). La notation du meilleur prix (sur 30 points) consiste à attribuer le maximum de points au candidat ayant l'offre la moins-disante au regard du DQE. La notation des autres offres se fera par l'application de la formule suivante: Note = (Meilleur prix/prix du candidat) x 30 2). La valeur technique de la méthodologie envisagée pour conduire les missions: — pertinences des méthodologies proposées pour la réalisation des missions, — compréhension du projet global 2) Des moyens humains affectés spécifiquement à la mission: — expertise et expérience des intervenants proposés, — répartition des temps passés par profil. 3) De la proposition des exemples de livrables proposés par le soumissionnaire précision sur les rubriques V.2.4): s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché/du lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre en application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot nº 1 concerne le territoire sur lequel les adhérents ont leur siège social dans les départements suivants: Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Seine-et-Marne
Le lot nº 2 concerne le territoire sur lequel les adhérents ont leur siège social dans les départements suivants: Hauts-de-Seine, Yvelines, Val d'Oise et Essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00564
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228091800 📞
Courrier électronique: secretariat.iea@arteliagroup.com 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 223 500 EUR 💰
Nom: Noctabene
Numéro d'enregistrement national: 44923250300028
Adresse postale: 1 rue de la Briaudère
Commune postale: Ballan Miré
Code postal: 37510
Téléphone: +33 247679357 📞
Courrier électronique: info@noctabene.com 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 231669.30 EUR 💰
Nom: Cfci
Numéro d'enregistrement national: 53993179000049
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 147387350 📞
Courrier électronique: ab@cfci.pro 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Focale conseil ingénierie
Adresse postale: 7 rue de la Maison Garnier
Commune postale: Montëreau Faultyonne
Code postal: 77130
Téléphone: +33 160570336 📞
Courrier électronique: p.vecten@focale77.fr 📧
Nom: Agence lumière
Adresse postale: 929 route du Fays — la Blache
Commune postale: Vinay
Code postal: 38470
Téléphone: +33 476366860 📞
Courrier électronique: contact@agence-fumiere.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 225 345 EUR 💰
Nom: Hexa ingenièrie
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin — BP 50101
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Téléphone: +33 327974288 📞
Courrier électronique: environnement@hexa-ingenierie.com 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: Octant avocats Ollain Valery
Adresse postale: 56 rue Winston Churchill
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Téléphone: +33 359096895 📞
Courrier électronique: vgollain@octant-avocats.fr 📧
Valeur totale du marché: 224 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, Service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, Président

Référence
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique II.2.5) «Critères d'attribution»: les critères sont les suivants:
1) La valeur économique analysée au travers du détail quantitatif estimatif dûment complété (application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires). La notation du meilleur prix (sur 30 points) consiste à attribuer le maximum de points au candidat ayant l'offre la moins-disante au regard du DQE. La notation des autres offres se fera par l'application de la formule suivante: Note = (Meilleur prix/prix du candidat) x 30 2).
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La valeur technique de la méthodologie envisagée pour conduire les missions:
— pertinences des méthodologies proposées pour la réalisation des missions,
— compréhension du projet global
2) Des moyens humains affectés spécifiquement à la mission:
— expertise et expérience des intervenants proposés,
— répartition des temps passés par profil.
3) De la proposition des exemples de livrables proposés par le soumissionnaire précision sur les rubriques V.2.4): s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché/du lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre en application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 210-480451 (2018-10-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Agence lumière Artelia Ville et Transport CFCI Focale conseil ingénierie Hexa Ingenierie Noctabene Octant avocats Ollain Valery
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de conseil en rendement énergétique