Assistance a maitrise d'ouvrage materiel roulant pour le tramway du Grand Avignon
Tecelys
La mission d'assistance, objet du présent marché a pour vocation durant la période de travaux et d'essais du tramway du Grand Avignon, de compléter et de sécuriser le dispositif de conduite générale d'opérations par le Maître d'ouvrage dans les domaines de la fabrication/réception et essais du matériel roulant, des interfaces techniques durant les travaux du CDEM, les essais d'ensemble, et des dossiers de sécurité.
la nature des interventions du titulaire du présent marché est celle d'un expert intervenant ponctuellement sur demande du Maître d'ouvrage pour le conseiller sur des choix techniques.
son action est ciblée et doit fournir au Maître d'ouvrage une plus-value évidente tant sur le plan technique que stratégique.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.
Qui ?- • Tecelys
- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecelys
Adresse postale: 1300 avenue de l'Aérodrome, CS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063908
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RPC.
Liste et brève description des règles et critères: Voir RPC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet sauf en cas d'avance (voir détails Rpc).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme particulière.
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations pourront faire l'objet d'interventions de nuit.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Zalateu
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 035-063908 (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Brève description:
La mission d'assistance, objet du présent marché a pour vocation durant la période de travaux et d'essais du tramway du Grand Avignon, de compléter et de sécuriser le dispositif de conduite générale d'opérations par le Maître d'ouvrage dans les domaines de la fabrication/réception et essais du matériel roulant, des interfaces techniques durant les travaux du CDEM, les essais d'ensemble, et des dossiers de sécurité.
la nature des interventions du titulaire du présent marché est celle d'un expert intervenant ponctuellement sur demande du Maître d'ouvrage pour le conseiller sur des choix techniques.
son action est ciblée et doit fournir au Maître d'ouvrage une plus-value évidente tant sur le plan technique que stratégique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecelys
Adresse postale: 1300 avenue de l'Aérodrome, CS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063908
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre conclu avec un seul titulaire, il fera l'objet de bons de commande (art. 78 et 80 du décret 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il ne comporte aucun montant mini ou maxi, aussi l'estimation indiquée à l'article Ii.2.6 du présent avis s'entend annuellement et est purement indicative.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission d'assistance, objet du présent marché a pour vocation durant la période de travaux et d'essais du tramway du Grand Avignon, de compléter et de sécuriser le dispositif de conduite générale d'opérations par le Maître d'ouvrage dans les domaines de la fabrication/réception et essais du matériel roulant, des interfaces techniques durant les travaux du CDEM, les essais d'ensemble, et des dossiers de sécurité.
Afficher plus
la nature des interventions du titulaire du présent marché est celle d'un expert intervenant ponctuellement sur demande du Maître d'ouvrage pour le conseiller sur des choix techniques.
son action est ciblée et doit fournir au Maître d'ouvrage une plus-value évidente tant sur le plan technique que stratégique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement deux fois par période successive de 1 an pour une durée maximale reconductions comprises de 3 ans.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord cadre conclu avec un seul titulaire, il fera l'objet de bons de commande (art. 78 et 80 du décret 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il ne comporte aucun montant mini ou maxi, aussi l'estimation indiquée à l'article Ii.2.6 du présent avis s'entend annuellement et est purement indicative.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RPC.
Liste et brève description des règles et critères: Voir RPC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet sauf en cas d'avance (voir détails Rpc).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon (budget, emprunt, subventions) et payé par Tecelys son mandataire.
Modalités de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, sont payées, par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures.
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Tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la BCE augmenté de huit points.
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations pourront faire l'objet d'interventions de nuit.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
La date indiquée au point Iv.2.7 du présent avis est purement indicative et pourra être modifiée.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Zalateu
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le tribunal compètent et les voies de recours sont indiqués au Rpc.
Le DCE est gratuitement disponible à l'adresse: http://tecelys.e-marchespublics.com
Les offres pourront être remises à l'adresse :http://tecelys.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 035-063908 (2017-02-14)
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