Assistance à maitrise d'ouvrage et à conception pour la construction de 3 unités Amphidromes roulières à passagers (bacs de Seine)

Département de Seine-Maritime

La mission concerne un bac maritime, tranche ferme, et 2 bacs fluviaux, tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2.
Le titulaire a la charge de soumettre les plans pour validation et approbation à une société de classification. Cette assistance à maitrise d'ouvrage intègre donc une mission de conception.
Le titulaire assurera ensuite une assistance aux choix d'un chantier pour un bac maritime et un chantier pour deux bacs fluviaux, le suivi de la construction des bacs, et l'assistance pendant la période de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-21 Avis de marché
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 17S0019
Brève description:
La mission concerne un bac maritime, tranche ferme, et 2 bacs fluviaux, tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2. Le titulaire a la charge de soumettre les plans pour validation et approbation à une société de classification. Cette assistance à maitrise d'ouvrage intègre donc une mission de conception. Le titulaire assurera ensuite une assistance aux choix d'un chantier pour un bac maritime et un chantier pour deux bacs fluviaux, le suivi de la construction des bacs, et l'assistance pendant la période de garantie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des Ports Départementaux Bacs et Voies Vertes, 11 avenue du Grand Cours, BP 71107
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: claire.conde@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239898
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le département engagera des négociations avec les 3 candidats ayant fourni les meilleurs offres au regard des critères. Les candidats auront alors 31 jours minimum pour transmettre leur offre initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission concerne un bac maritime, tranche ferme, et 2 bacs fluviaux, tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2.
Le titulaire a la charge de soumettre les plans pour validation et approbation à une société de classification. Cette assistance à maitrise d'ouvrage intègre donc une mission de conception.
Le titulaire assurera ensuite une assistance aux choix d'un chantier pour un bac maritime et un chantier pour deux bacs fluviaux, le suivi de la construction des bacs, et l'assistance pendant la période de garantie.
Assistance à maitrise d'ouvrage avec conception pour la construction de 3 unités rouliers à passagers, automoteurs, amphidromes, dont 2 bateaux fluviaux et un navire maritime.
La mission comprend:
— la finalisation de la conception au regard des rapports d'avant-projet fournis et l'élaboration du cahier des charges,
— le suivi de la consultation permettant la désignation d'un chantier,
— le suivi de la construction, des essais et de la période de garantie.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n
L'option retenue est l'option B du CCAG -PI.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime, direction des ports départementaux, bacs et voies vertes
Adresse postale: 11 avenue du Grand Cours, BP 71107
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 119-239898 (2017-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la conception des plans de construction au regard des spécifications techniques d'avant-projet fournies avec les plans d'ensemble, de coupe transversale et de formes (PDF) pour un bac maritime et pour 2 bacs fluviaux, — le suivi de la consultation en vue de la désignation d'un chantier pour le bac maritime, puis pour un chantier pour les bacs fluviaux, — le suivi des constructions, des essais et des périodes de garantie des bacs.
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Valeur totale du marché: 663 097 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ports départementaux bacs et voies vertes, 11 avenue du Grand Cours, BP 71107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021384
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239898
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent avis a valeur d'avis de publication de marché. Le marché est consultable à la direction des ports départementaux bacs et voies vertes, service administration et aménagements cyclables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la conception des plans de construction au regard des spécifications techniques d'avant-projet fournies avec les plans d'ensemble, de coupe transversale et de formes (PDF) pour un bac maritime et pour 2 bacs fluviaux,
— le suivi de la consultation en vue de la désignation d'un chantier pour le bac maritime, puis pour un chantier pour les bacs fluviaux,
— le suivi des constructions, des essais et des périodes de garantie des bacs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 4/10
Pondération du prix: 6/10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 011-021384 (2018-01-15)
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