Assistance à la rédaction des documents de suivi et d'exécution de la convention de financement européen de l'action Seine-Escaut 2020
Voies navigables de France
Il s'agit d'assister VNF dans la rédaction des documents de suivi et d'exécution de la convention de financement européen de l'action Seine-Escaut 2020 pour le compte de la CIG et du GEIE dans le cadre fixé par ces entités et la convention européenne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Belgique/België
- • Ile-de-France › Paris
- • Pas-de-Calais
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-20 | Avis de marché |
| 2017-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1711F030
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343248&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343248&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287723
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Béthune.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52169281400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement européen d'intérêt économique Seine-Escaut
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343248&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343248&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287723 (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1711F030
Brève description:
Il s'agit d'assister VNF dans la rédaction des documents de suivi et d'exécution de la convention de financement européen de l'action Seine-Escaut 2020 pour le compte de la CIG et du GEIE dans le cadre fixé par ces entités et la convention européenne.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343248&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343248&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287723
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 42 1° a) de l'ordonnance du 23.7.2015, et 25-I-1°, et 66 à 68 du décret n
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support place de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret n
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
VNF à Béthune ou Paris, Waterwegen en Zeekanaal à Bruxelles service public de Wallonie à Namur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
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— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme place,
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme place,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché public se décompose en trois tranches. Les prestations afférentes à la tranche ferme sont scindées en plusieurs parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI, et sont détaillées au CCAP du présent marché public. Chaque partie technique est identifiée dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et est assortie d'un montant. Le pouvoir adjudicateur pourra décider d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue de chaque partie technique sans donner lieu à indemnités. L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Béthune.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52169281400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement européen d'intérêt économique Seine-Escaut
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343248&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343248&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 42 1° a) de l'ordonnance du 23.7.2015, et 25-I-1°, et 66 à 68 du décret n
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support place de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287723 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464217
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287723
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 223-464217 (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464217
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287723
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Cet marché public a été passé au nom et pour le compte du GEIE Seine-Escaut. Le présent marché est un marché à tranches, chaque tranche faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire (montant de la tranche ferme: 208 705 EUR HT, montant de la tranche optionnelle nº 1: 45 460 EUR HT, montant de la tranche optionnelle nº 2: 45 460 EUR HT.
Le présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, il courra au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché publics sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats (GEIE Seine-Escaut) — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex — e-mail: division-achats@vnf.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés à l'article 139 du décret précité).
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Site principal ou lieu d'exécution:
VNF à Béthune ou Paris, Waterwegen et Zeekanaal à Bruxelles Service public de Wallonie à Namur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Cet marché public a été passé au nom et pour le compte du GEIE Seine-Escaut. Le présent marché est un marché à tranches, chaque tranche faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire (montant de la tranche ferme: 208 705 EUR HT, montant de la tranche optionnelle nº 1: 45 460 EUR HT, montant de la tranche optionnelle nº 2: 45 460 EUR HT.
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Le présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, il courra au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché publics sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats (GEIE Seine-Escaut) — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex — e-mail: division-achats@vnf.fr
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 223-464217 (2017-11-16)
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