Assistance à la maitrise d'ouvrage sur le projet DSN
GIP MDS
Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la poursuite de la réalisation du projet de Déclaration Sociale Nominative (DSN) et sa mise en place généralisée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • GIP MDS
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-02 | Avis de marché |
| 2017-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOO 277
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip mds
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gip-mds.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.robelin@gip-mds.fr 📧
Téléphone: +33 158104762 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4XDaBAnQWh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167827
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'analyse opérée sur la prestation de pilotage
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des démarches des différentes prestations à bon de commandes
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Profils et équipes proposées
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4XDaBAnQWh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin du présent marché, soit dans 2 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 086-167827 (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOO 277
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la poursuite de la réalisation du projet de Déclaration Sociale Nominative (DSN) et sa mise en place généralisée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip mds
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gip-mds.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.robelin@gip-mds.fr 📧
Téléphone: +33 158104762 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4XDaBAnQWh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167827
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché:
Montant minimum: 1 000 000 EUR HT
Montant maximum: 3 900 000 EUR HT
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 6.6.2017 à 17:00 leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Audition Éventuelle
Si des précisons s'avéraient nécessaire après lecture des offres, le GIP-MDS se réserve la possibilité d'organiser une audition avec chacun des candidats non éliminés afin qu'ils puissent présenter leurs offres et répondre aux questions éventuelles.
Suite à cette audition, le GIP-MDS pourra demander au candidat de formaliser ces précisions par écrit. En aucun cas, cette audition ne modifiera les prix proposés par le candidat lors de la remise de son offre.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Élimination lorsque le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les 3 derniers exercices communiqués est strictement inférieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales expériences fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la description des prestations réalisées, la date et le client public ou privé (ainsi que le nom du contact chez ce client),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Élimination lorsque les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'analyse opérée sur la prestation de pilotage
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des démarches des différentes prestations à bon de commandes
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Profils et équipes proposées
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4XDaBAnQWh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin du présent marché, soit dans 2 ans.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché:
Montant minimum: 1 000 000 EUR HT
Montant maximum: 3 900 000 EUR HT
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 6.6.2017 à 17:00 leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Audition Éventuelle
Si des précisons s'avéraient nécessaire après lecture des offres, le GIP-MDS se réserve la possibilité d'organiser une audition avec chacun des candidats non éliminés afin qu'ils puissent présenter leurs offres et répondre aux questions éventuelles.
Suite à cette audition, le GIP-MDS pourra demander au candidat de formaliser ces précisions par écrit. En aucun cas, cette audition ne modifiera les prix proposés par le candidat lors de la remise de son offre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 086-167827 (2017-05-02)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347269
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167827
Numéro JO-S: 169
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la poursuite de la réalisation du projet de Déclaration sociale nominative (DSN) et sa mise en place généralisée.
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347269
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167827
Numéro JO-S: 169
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 169-347269 (2017-09-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)