Assistance à la Maîtrise d'œuvre dans le cadre d'installations de systèmes courants faibles dans les emprises de la RATP (domaine ferroviaire et dans les Etablissements Recevant du Public)

RATP

Le présent avis vise à établir un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement de montant minimum ni montant maximum, avec 3 titulaires différents. Ces accords cadres portent sur des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE) à réaliser dans le cadre de divers projets d'installations de systèmes courants faibles, à la RATP.
Ces prestations sont destinées à couvrir les besoins du département de l'Ingénierie (ING) de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Numéro de référence: DHA_2017VAL11328
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement de montant minimum ni montant maximum, avec 3 titulaires différents. Ces accords cadres portent sur des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE) à réaliser dans le cadre de divers projets d'installations de systèmes courants faibles, à la RATP. Ces prestations sont destinées à couvrir les besoins du département de l'Ingénierie (ING) de la RATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fontaine@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252910
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

CTA: C62 Ingénierie Travaux bâtiments et infrastructures Maîtrise d'œuvre La valeur estimée du marché est inférieure à 7 900 000 EUR. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont destinées à couvrir les besoins du département de l'Ingénierie (ING) de la RATP.

Les présent avis vise à établir un accord cadres multi-attributaire à marchés subséquents sans engagement de montant minimum ni montant maximum, avec 3 titulaires différents. Une remise en concurrence aura lieu à chaque survenance de besoin.

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— Mission de Maîtrise d'Œuvre en phase Etudes (DIA, AVP, PRO)*. Ces missions représentent environ 15 % du volume global de l'accord cadre; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.

— Mission d'Assistance à Maîtrise d'Œuvre en phase Etudes et/ou Travaux (AVP, PRO, DET, AOR)*. Ces missions représentent environ 45 % du volume global de l'accord cadre; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.

— Mission de Surveillance de la bonne exécution des prestations réalisées dans le cadre de marchés confiés par la RATP à des entreprises tierces (DET, AOR). Ces missions représentent environ 40 % du volume global de l'accord cadre; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.

* Le détail des abréviations figure ci-dessous:

DIA = Etudes de diagnostic

AVP = Etudes avant-projet

PRO = Etudes de projet

DET = Direction de l'exécution des contrats de travaux

AOR = Assistance lors des opérations de réception et de parfait achèvement pendant l'année de garantie.

Ces prestations seront réalisées pour majeur partie dans les locaux de la RATP; pour partie à l'extérieur de la RATP, sous forme de « work package » (lot de prestations forfaitaires sur base de livrables) ou d'unités d'œuvre (visite ou réunion de chantier, opérations préalables à la réception, etc) pilotées par l'attributaire.

Les domaines d'activités concernés sont les suivants:

— Téléphonie et Interphonie

— Vidéosurveillance

— Réseaux de distribution informatique

— Sonorisation

— Vente et contrôle des titres de transport

— Equipements d'information des voyageurs

— Supervision et Automatismes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 36 mois + 12 mois.
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

CTA: C62 Ingénierie Travaux bâtiments et infrastructures Maîtrise d'œuvre

La valeur estimée du marché est inférieure à 7 900 000 EUR.

Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux de la RATP (sur les différents sites du réseau Métro, RER, BUS et Tramway (gares et stations)) et/ou locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les éléments ci-dessous:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord cadre, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

— ressources propres

Modalités de paiement:

— Forme du prix: prix révisables annuellement

— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Lea Fontaine
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation numéro DHA_2017VAL11328 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier Réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: Lea Fontaine, RATP, département Val, LAC LC81, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, bureau C8556 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h à 17h à l'adresse suivante Lea Fontaine, RATP, département Val, LAC LC81, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, bureau C8556.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 124-252910 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement de montant minimum ni montant maximum, avec 3 titulaires différents. Ces accords cadres portent sur des prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) à réaliser dans le cadre de divers projets d'installations de systèmes courants faibles, à la RATP. Ces prestations sont destinées à couvrir les besoins du département de l'Ingénierie (ING) de la RATP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Contact
Téléphone: +33 158770185 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-168005
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252910
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
CTA: C62 Ingénierie Travaux bâtiments et infrastructures Maîtrise d’œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement de montant minimum ni montant maximum, avec 3 titulaires différents. Ces accords cadres portent sur des prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) à réaliser dans le cadre de divers projets d'installations de systèmes courants faibles, à la RATP.

— mission de maîtrise d'œuvre en phase études (DIA, AVP, PRO)*. Ces missions représentent environ 15 % du volume global de l’accord cadre; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP,

— mission d'assistance à maîtrise d'œuvre en phase études et /ou travaux (AVP, PRO, DET, AOR)*. Ces missions représentent environ 45 % du volume global de l’accord cadre; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP,

— mission de surveillance de la bonne exécution des prestations réalisées dans le cadre de marchés confiés par la RATP à des entreprises tierces (DET, AOR). Ces missions représentent environ 40 % du volume global de l’accord cadre; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.

DIA = Etudes de diagnostic.

AVP = Etudes avant-projet.

PRO = Etudes de projet.

DET = Direction de l'exécution des contrats de travaux.

Ces prestations seront réalisées pour majeur partie dans les locaux de la RATP; pour partie à l’extérieur de la RATP, sous forme de «work package» (lot de prestations forfaitaires sur base de livrables) ou d’unités d’œuvre (visite ou réunion de chantier, opérations préalables à la réception, etc) pilotées par l’attributaire.

— téléphonie et interphonie,

— vidéosurveillance,

— réseaux de distribution informatique,

— sonorisation,

— vente et contrôle des titres de transport,

— équipements d'information des voyageurs,

— supervision et automatismes.

Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations complémentaires: CTA: C62 Ingénierie Travaux bâtiments et infrastructures Maîtrise d’œuvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux de la RATP (sur les différents sites du réseau Métro, RER, BUS et Tramway (gares et stations)) et /ou locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
Nom: Sofre'in (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 408 885 663 00034
Adresse postale: 1 rue du Bois des Joncs Marins
Commune postale: Fontenay-sous- Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Sogefra
Numéro d'enregistrement national: 430 122 333
Adresse postale: 1 avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Nom: Crites
Numéro d'enregistrement national: 411 543 663
Adresse postale: 1 avenue du Maréchal de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Nom: Sofrat
Numéro d'enregistrement national: 323 983 502 00036
Adresse postale: 76-78 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Synchrone
Numéro d'enregistrement national: 438 313 843
Adresse postale: 405 avenue Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique - Unité projets et contrats
Source: OJS 2018/S 075-168005 (2018-04-16)

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