Assistance à l'établissement annuel des comptes consolidés de l'institut Mines-Télécom

Informations complémentaires

Le dossier pourra être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349610&orgAcronyme=a4n. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique est obligatoire. En application de l'article 39 du décret n

Le soumissionnaire ne doit pas:

— utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou autres exécutables,

— utiliser certains outils, notamment les «Macros».

Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip). Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent),

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent),

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.

— délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant,

— assurances responsabilité civile en vigueur,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et Urssaf dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:

— l'Acte d'engagement (AE) à compléter et signer sans modification;

— le Cahier des Clauses Particulières (CCP), à accepter sans modification;

— le mémoire technique du candidat.

— copie de sauvegarde.

Les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées pour la remise des offres. «Copie de sauvegarde Intitulé du marché Nom du candidat». Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante:

Institut Mines-Télécom, Pôle Droit Public / Commande Publique, 37-39 rue Dareau, 75014 Paris.

Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Le marché est passé pour la consolidation des comptes de l'exercice 2017. Il est reconduit tacitement deux (fois) pour les exercices 2018 et 2019, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date d'échéance de la période en cours.